justice
16:00 14 octobre 2016

Enquête préliminaire de Normandeau et cie fixée en juin

TRIBUNAL. Devant l’impossibilité d’un arrimage des agendas des avocats des sept coaccusés dans l’enquête pour fraude dans le milieu politique, dont fait partie l’ancienne vice-première ministre Nathalie Normandeau, le juge coordonnateur Jean-Louis Lemay a choisi d’intervenir. Dans un geste peu habituel, il a décidé de fixer le début de l’enquête préliminaire au 5 juin 2017 et convier les avocats à ajuster leur horaire en conséquence.

Me Maxime Roy et sa cliente Nathalie Normandeau. (Photo TC Media – Archives)

Voyant le risque que les choses trainent en longueur, selon ce que rapporte Radio-Canada, le juge Lemay a préféré intervenir. Désireux que la justice suive son cours dans des délais raisonnables, il a convié les procureurs à se libérer sinon à se faire représenter. Lors d’une précédente conférence de gestion, les avocats en Défense tous très occupés à la hauteur de leur réputation avaient laissé entrevoir qu’il serait très difficile d’être tous présents avant l’automne 2017.

Comme l’enquête préliminaire est une étape initiale, sorte de procès avant le procès pour valider la solidité de la preuve et la possibilité de soutenir des accusations, il y avait lieu que la procédure se fasse dans les meilleurs délais. Déjà, il est prévu que l’enquête préliminaire s’échelonne sur cinq à six semaines. Si la démarche débouche sur la tenue d’un procès, celui-ci ne devrait donc débuter qu’à la fin 2017 ou au début 2018.

Accusations

Rappelons que la preuve colligée par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) a conduit à l’arrestation de sept personnes en lien avec du financement politique illégal. Les coaccusés dans cette affaire sont : l’ancienne vice-première ministre du Québec, Nathalie Normandeau, son chef de cabinet à l’époque, Bruno Lortie, l’ex-maire de Gaspé, François Roussy, trois cadres associés à la direction de la firme de génie-conseil Roche, soit Marc-Yvan Côté (ancien ministre puis organisateur libéral), France Michaud et Mario Martel, ainsi qu’un proche du Parti québécois, Ernest Murray.

Lors de leur comparution, en avril 2016, ils ont fait face à diverses accusations pour complot, fraude envers le gouvernement, corruption, abus de confiance, trafic d’influence‎, pots-de-vin et usage de documents contrefaits. Les infractions reprochées se sont déroulées entre les années 2000 et 2012. Parmi les principaux avocats en Défense, on retrouve notamment Jacques Larochelle (Côté), Maxime Roy (Normandeau) et Jean-Claude Hébert (Martel).

Québec Hebdo

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