justice
16:50 31 octobre 2016

Le procès pour fraude de l’ex-chef de police de Wendake en délibération

TRIBUNAL. Accusé de trois chefs de fraude pour des versements non conformes totalisant 7000$ à un agent source, l’ancien chef du service de police de la communauté autochtone de Wendake, Éric Gros-Louis, a vu sa cause prise en délibération après une semaine de procès. Le juge Pierre L. Rousseau rendra son verdict le 17 février 2017.

Eric Gros-Louis et ses avocates Mes Caroline Gravel et Sophie Dubé. (Photo TC Media – François Cattapan)

En Défense, les avocates Caroline Gravel et Sophie Dubé ont plaidé qu’il y a certes possibilité de démontrer une faute administrative dans cette affaire. Toutefois, il n’y a pas de preuve que les sommes d’argent n’ont pas été versées à l’informateur. «Les registres téléphoniques confirment la chronologie des événements et le contact avec la source. De plus, les procédures internes ont été suivies et s’il y avait intention de camoufler les choses, il n’aurait pas dépassé le budget fixé à 5000$», allèguent-elles.

Pour le procureur de la Couronne, Juan Manzano, tout dans ce dossier pointe vers la fraude et la manipulation. Il questionne l’intérêt des rencontres seules avec la source, le versement de montants aussi élevés pour des informations peu utiles, la rencontre avec le policier Marc Duchesneau après coup pour arranger les choses, l’absence de rapports de source, ainsi que la validité des reçus et chèques émis. «Il y a absence de transparence et de moyens de vérifier le déroulement des faits, ce qui correspond à une intention de manœuvres dolosives», insiste-t-il en ajoutant que la somme coïncide avec un montant quasi similaire versé comptant ultérieurement à un entrepreneur en rénovation.

Rappelons que dans cette histoire, trois chèques de 3000$, 2000$ et 2000$ ont été émis à un informateur de police les 18 avril, 9 mai et 30 mai 2012. Il s’agit de montants estimés inhabituellement élevés en cette matière. La situation a conduit à une enquête interne du service de police de Wendake. Finalement, le 17 décembre 2012, le directeur Éric Gros-Louis était suspendu de ses fonctions, puis congédié en début janvier 2013.

Québec Hebdo

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