justice
16:05 31 octobre 2016

Peine de 12 mois pour s’être laissé toucher par des enfants

TRIBUNAL. Dénoncé pour avoir laissé deux enfants le toucher aux parties génitales dans un contexte de garderie en milieu familial, Yvon Bouchard devra purger 12 mois de prison. La peine prononcée se situe à mi-chemin des suggestions des parties.

Le prévenu a laissé entendre qu’il pourrait déménager pour éviter les problèmes

Photo TC Media – Archives

Les faits dans cette affaire remontent au 16 mars 2012. Les gestes reprochés se sont produits au sous-sol de la résidence de l’accusé à Québec, où sa conjointe exploitait un service de garde pour enfants d’âges préscolaires. Dans un contexte de jeu sans connotation sexuelle, l’homme de 61 ans s’est alors retrouvé pantalon baissé et s’est laissé toucher le pénis. C’est lorsque l’une des deux victimes de 3 et 4 ans a voulu faire la même chose avec son père que le délit a été mis au jour.

En Défense, l’avocat Me Marc Henry avait fait valoir que l’homme, qui a eu une enfance difficile, devait profiter de plusieurs facteurs atténuants pour obtenir la peine minimale de 45 jours. Notamment, son plaidoyer de culpabilité évitant un long processus judiciaire, l’absence d’antécédents en semblable matière, l’unicité du geste commis durant une courte période, sa collaboration à l’enquête, ainsi que l’effet dissuasif du processus juridique et son exposition dans les médias, en plus de l’appui de sa famille.

De son côté, la Couronne représentée par Me Sonia Lapointe avait réclamé une peine entre 15 à 18 mois. Parmi les facteurs aggravants énumérés, elle a insisté sur l’abus de confiance et d’autorité, le bas âge des victimes, leur vulnérabilité dans un milieu qui aurait dû les protéger. Elle n’avait toutefois pas produit de déclaration des victimes, trop jeunes pour aborder l’aspect des séquelles subies.

Déresponsabilisation

Dans sa décision écrite, le juge Jean Asselin a noté que Bouchard avait suivi une thérapie à la suite des événements. Cependant, les rapports présentenciel et sexologique peu favorables ont démontré que l’accusé manquait de sincérité, avait une faible capacité à l’introspection et cherchait à protéger son image en se déresponsabilisant. Depuis les événements, la garderie qui était le principal revenu familial a fermé ses portes et sa conjointe a dû se recycler dans l’entretien ménager.

La peine de 12 mois de prison imposée par le magistrat se situe entre les suggestions proposées par les parties. Elle est assortie d’une probation de 3 ans, d’un suivi de 2 ans avec toute thérapie appropriée, d’une interdiction de communiquer avec les familles des victimes et de se trouver seul en présence d’enfants de moins de 16 ans, de l’obligation de fournir un échantillon d’ADN et de son inscription à perpétuité au registre des délinquants sexuels.

Québec Hebdo

François Cattapan


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