justice
18:05 19 octobre 2016

Rapport déposé sur la gestion des mégaprocès

ÉTUDE. La directrice des poursuites criminelles et pénales, Me Annick Murphy, confirme la réception du rapport du comité d’examen, présidé par Me Michel Bouchard, qui a eu le mandat d’entreprendre une réflexion exhaustive sur la gestion des mégaprocès par la poursuite.

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