justice
20:00 28 octobre 2016

La peine pour adulte de Kaven Sirois à l’étude en Cour d’appel

TRIBUNAL. Principal acteur d’une intrusion dans un domicile de Trois-Rivières ayant culminé en un triple meurtre, en 2014, Kaven Sirois demande la révision de sa cause en Cour d’appel. Condamné à une peine pour adulte alors qu’il avait 16 ans au moment des faits, il demande par le biais de ses avocats que son dossier soit révisé pour refléter davantage une décision devant la Chambre de la jeunesse.

Les faits reprochés à l’accusé remontent au 11 février 2014. Cette journée-là, Sirois et un complice ont assassiné deux sœurs, dont une de qui il était épris, ainsi que le copain de celle-ci. C’est le juge Bruno Langelier qui a rendu une décision de condamnation à une peine de détention à perpétuité avec possibilité de libération après 10 ans.

Ce jugement prononcé le 30 octobre 2015 s’appuyait sur la volonté d’augmenter la sévérité des tribunaux à l’égard des crimes graves commis par des adolescents, tel que légiféré par le gouvernement conservateur. En conséquence, les dossiers judiciaires de jeunes âgés de plus de 14 ans passibles d’une peine fédérale (2ans + 1 jour) peuvent désormais être jugés au même titre que celles des adultes.

Positions des parties

Débattue vendredi au palais de justice de Québec, la requête a été entendue en Cour d’appel par les juges Guy Gagnon, Geneviève Marcotte et Louis Rochette. En Défense, l’avocat de Sirois a insisté sur le fait que le Tribunal n’a pas été suffisamment sensible à l’impact du trouble de personnalité limite dont souffre son client. Sans conduire à un verdict de non-responsabilité criminelle, il estime que ce trouble mental aurait dû influencer la décision. D’où la demande en appel de substituer la peine pour adulte en une peine de 6 ans de garde fermée à l’Institut Philippe-Pinel et 4 ans de suivi.

De son côté, le procureur de la Couronne a fait valoir qu’une peine pour adolescent n’aura pas reflété la gravité de la trame factuelle dans ce dossier. À son avis, la présence de maladie mentale n’empêchait pas Sirois d’être pleinement conscient de la gravité de ses actes. Il ajoute que le juge de première instance avait un choix entre 10 ans sans considération pour la détention préventive ou la perpétuité. Dans ce second cas, la possibilité de libération après 10 ans, plutôt que 25 ans pour les adultes, témoigne d’une préoccupation pour la réhabilitation de l’adolescent.

Délibération

Après avoir entendu et questionné les parties, les trois juges de la Cour d’appel ont pris l’affaire en délibéré. Leur verdict écrit sera rendu public dans les prochains jours sinon les prochaines semaines.

Québec Hebdo

François Cattapan


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