justice
19:56 22 juillet 2016

Décès lors d’une intervention policière à Québec: Le SPVQ blanchi

JUSTICE. Aucune accusation ne sera portée contre les policiers de Québec en lien avec la mort d’un homme maîtrisé par la force, le 6 novembre 2015.

(Photo archives)

«Les policiers du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) impliqués dans cet événement n’ont commis aucune infraction criminelle», conclut le directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), dans un jugement communiqué vendredi.

Le DPCP se rallie donc à la conclusion du pathologiste judiciaire selon qui le décès de l’homme «est attribuable à une intoxication ou à une réaction fatale à la prise de cocaïne, compliquée d’un arrêt cardiorespiratoire subi 4 jours plus tôt (réanimé lors de son hospitalisation le 6 novembre 2015) et d’une encéphalopathie anoxique ischémique», fait savoir le porte-parole du DPCP, Me Jean Pascal Boucher.

Le 6 novembre 2015, des policiers du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) ont été appelés au domicile d’un homme dont les propos laissent croire qu’il était gravement blessé et qu’il était victime d’une attaque au couteau. Sur place, ils le trouvent plutôt dans un état de désorganisation, sans blessure apparente, sauf un saignement de nez, résume la décision. Celui-ci s’agite et «considérant son état et la présence d’objets à portée de main qui peuvent compromettre sa sécurité et celle des policiers, ces derniers le maîtrisent et l’amènent au sol». Au cours de l’intervention, l’homme perdra connaissance et les ambulanciers le trouveront sans pouls. Celui-ci décédera le 10 novembre à l’hôpital.

«La preuve recueillie démontre que les policiers n’ont causé aucune lésion corporelle à l’homme. Également, elle ne permet aucunement d’établir un lien de causalité entre sa mort et l’intervention policière. Enfin, la force employée par les policiers n’était pas excessive dans les circonstances», rapporte le DPCP.

Un proche de la personne décédée a été informé de la décision basée sur le rapport d’enquête, préparé par la Sûreté du Québec, dans le cadre d’une enquête indépendante, conclut-on.

Le bureau du DPCP rappelle que le rôle des procureurs qui ont procédé à l’examen du rapport d’enquête n’est pas «de se prononcer sur de possibles fautes civiles ou déontologiques. Il ne cherche que les éléments qui lui permettent de conclure qu’un acte criminel a été commis et de déterminer s’il peut raisonnablement en faire la preuve. Il ne lui appartient pas non plus de formuler des commentaires ou des recommandations concernant les méthodes d’intervention policière».

Québec Hebdo

Monica Lalancette


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