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16:35 21 novembre 2016 | mise à jour le: 21 novembre 2016 à 16:35 temps de lecture: 4 minutes

Peine dans la collectivité pour permettre à Gilles Boivin de rembourser

TRIBUNAL. Cas exceptionnel d’entente dans un important dossier de fraude, un ancien administrateur de l’organisme Hockey Québec Centre profitera d’une peine de prison dans la collectivité, afin de lui permettre de compléter le remboursement de la somme s’élevant à plus de 500 000$. Gilles Boivin a bénéficié d’une suggestion commune des parties en ce sens, basée sur l’engagement à remettre l’intégralité des sommes subtilisées.

L’homme âgé de 63 ans a plaidé coupable à une accusation de fraude et bénéficié d’un arrêt conditionnel sur un second chef. Les faits reprochés se sont déroulés entre mai 2006 et juillet 2012. Boivin agissait à l’époque comme membre bénévole du conseil d’administration d’Hockey Québec Centre à titre de trésorier.

Selon le récit relaté par la procureure de la Couronne, Me Cathy Fortin, c’est son remplaçant qui a découvert des anomalies dans les états financiers de l’organisme qui couvre les territoires des arrondissements Les Rivières, Haute-Saint-Charles et La Cité-Limoilou. «Il avait confronté son prédécesseur qui n’avait pu justifier les sommes manquantes. Une vérification par une firme comptable a permis de découvrir qu’une série de chèques avaient été émis au nom de Boivin au fil des ans».

L’accusé menait un grand train de vie et payait ainsi ses comptes de carte de crédit. L’acte d’accusation révèle que Boivin a tiré une soixantaine de chèques à son nom, puis à celui de faux fournisseurs. Le montant reconnu de la fraude s’élève à 490 000$ auquel s’ajoutent 60 000$ en argent, pour un total de 550 000$.

Démarches rares

En Défense, Me Jean Petit a souligné que son client avait a admis avoir agi par cupidité, pour son bénéfice personnel. «Il a fait une introspection, reconnu son erreur et collaboré à l’enquête après avoir consenti des aveux. Il a même dévoilé l’ampleur de la fraude alors que l’enquête ne pouvait y arriver avec précision. De plus, il a entrepris des démarches rares pour rembourser l’organisme», précise son avocat, notant au passage qu’il avait perdu son emploi et qu’il s’est replacé comme travailleur autonome dans la région de Montréal.

À ce jour, Boivin aurait déjà remboursé la moitié de la somme fraudée. Autre aspect notoire, il a souscrit une police d’assurance-vie au profit de Hockey Québec Centre. Il s’assure ainsi qu’en cas de décès, l’organisme sera dédommagé dans son intégralité. Un autre montant de 410 000$ a fait l’objet d’une précédente entente hors cour. Le tout fait partie d’une convention signée par l’accusé prévoyant que l’organisme retrouve son dû d’ici la fin de 2019.

Suggestion commune

Convenant qu’une telle fraude aurait normalement justifié la détention, la Couronne a insisté sur le fait qu’il s’agissait d’un cas exceptionnel où des démarches ont été entreprises pour rembourser la totalité des sommes dérobées. Me Fortin a justifié la peine dans la collectivité, pour permettre à l’homme de garder son nouvel emploi afin de pouvoir poursuivre ses remboursements.

Le juge Rémi Bouchard a considéré les facteurs aggravants et atténuants, dont l’ampleur et la durée de la fraude, mais aussi les aveux, la collaboration à l’enquête ainsi que l’absence d’antécédents judiciaires. Il a donné droit à la suggestion commune des parties et prononcé une peine de 2 ans moins un jour d’emprisonnement dans la collectivité, à raison de 24 heures par jour pendant la première année et avec un couvre-feu de 22h à 6h pour la seconde année. S’ajoutent une probation de 3 ans, 240 heures de travaux communautaires, une interdiction de gérer les fonds d’autrui et une mention de respecter l’entente prévoyant les termes de remboursement à l’égard de Hockey Québec Centre.

Voir aussi la vidéo de la Couronne commentant la suggestion commune.

Québec Hebdo

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