justice
16:39 13 février 2018 | mise à jour le: 13 février 2018 à 16:39 temps de lecture: 2 minutes

Peine de 2 ans pour l’agression d’une ado de 13 ans plutôt que 17

TRIBUNAL. Trouvé coupable d’agression sexuelle sur une mineure qu’il croyait plus âgée, Javier-Steven Ortiz-Guzman a appris à ses dépens qu’au-delà du consentement il faut aussi s’assurer de sa validité. Il vient d’être condamné à une peine de prison de 2 ans pour avoir eu des relations sexuelles avec une jeune fille qui disait avoir 17 ans, mais qui n’était en réalité âgée que de 13 ans.

Javier-Steven Ortiz-Guzman à sa sortie d’une audience précédente, en compagnie de son avocat Me Éliot Girard-Tremblay.

(Photo TC Media – Archives)

Le délit s’est produit dans un appartement de Québec, où la victime était venue rejoindre des amies qui faisaient la fête avec un groupe de jeunes hommes. L’un d’eux, Ortiz-Guzman, s’est approché d’elle et a frotté son pouce avec sa main avant de l’entraîner dans une chambre.

Ne sachant pas qu’il s’agissait d’un signe formel pour avoir une relation sexuelle, l’ado âgée de 13 ans a accepté de le suivre pour discuter. S’ensuit un rapprochement et le jeune homme entreprend de dévêtir l’adolescente. Celle-ci ne peut empêcher l’accusé de se coucher sur elle et d’amorcer une pénétration. Comme c’est la première fois, elle a mal et saigne, ce qui a fini par faire cesser l’agression.

Avant de rendre son verdict de culpabilité, le juge Christian Boulet avait rappelé que la jurisprudence enseigne que le consentement ne peut être considéré comme un moyen de défense dans des causes de délits sexuels impliquant des jeunes de moins de 16 ans. De plus, il avait estimé que le prévenu «n’a pas pris les mesures raisonnables pour vérifier l’âge de la victime, surtout qu’elle venait rejoindre des amies âgées de 12 ans».

La peine de détention de 2 ans est assortie d’une probation de 3 ans et d’un suivi de 2 ans après sa libération éventuelle. S’ajoutent également un prélèvement d’ADN et une inscription au registre des délinquants sexuels pour 10 ans.

TC Media

Articles similaires

Commentaires 0

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *