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19:42 2 février 2017 | mise à jour le: 2 février 2017 à 19:42 temps de lecture: 2 minutes

Anacolor : la requête en sursis contestée par la procureure générale

JUSTICE. Anacolor souhaite un sursis à l’imposition de l’installation et la mise en marche d’un épurateur permettant la réduction de 90% des émissions des composés organiques volatils (COV), qui était prévue hier.

Le règlement de zonage du terrain d’Anacolor s’apprête à être modifié.

(Photo TC Media – Archives)

La procureure générale du Québec contestera la requête en sursis auprès du Tribunal administratif du Québec. Anacolor demande de surseoir à l’échéance du 1er février 2017 d’une des conditions imposées dans le certificat d’autorisation, jusqu’à ce que le tribunal ait statué sur la validité de celle-ci.

L’usine de coloration de pièces métalliques de Cap-Rouge a déposé cette requête lundi. Le gouvernement souhaite ainsi appliquer ses règles afin d’assurer la santé et la sécurité de la population ainsi que la protection de l’environnement. La date d’audition de la requête est fixée au 10 février 2017.

Le 1er septembre 2016, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) a imposé à Anacolor l’installation et la mise en marche d’un épurateur permettant la réduction de 90% des émissions des composés organiques volatils (COV), au plus tard le 1er février 2017. Le MDDELCC a notamment suivi la recommandation du rapport de la Direction de santé publique (DSP) de la Capitale-Nationale qui conclut que le contrôle des odeurs par la mise en place de mesures d’atténuation est nécessaire.

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