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18:10 29 mars 2017 | mise à jour le: 29 mars 2017 à 18:10 temps de lecture: 3 minutes

Coupable d’agression sexuelle sur une mineure qu’il croyait plus âgée

TRIBUNAL. En matière de relations sexuelles entre jeunes, il n’y a pas que le consentement qui compte. Il importe avant tout de s’assurer que la partenaire est bien âgée de plus de 16 ans pour qu’elle puisse consentir. Javier-Steven Ortiz-Guzman l’a appris à ses dépens, lui qui vient d’être déclaré coupable d’agression sexuelle sur une mineure.

Javier-Steven Ortiz-Guzman sort de la salle d’audience avec son avocat Me Éliot Girard-Tremblay.

(Photo TC Media – François Cattapan)

L’histoire se déroule dans un appartement de Québec, où la victime vient rejoindre des amies qui font la fête avec un groupe de jeunes hommes. L’un d’eux, Ortiz-Guzman, s’approche d’elle et frotte son pouce avec sa main avant de l’entraîner dans une chambre. L’ado âgée de 13 ans refuse de le suivre avant d’aller le rejoindre pour jaser.

Aussitôt, ils s’embrassent et le jeune homme entreprend de dévêtir l’adolescente. Celle-ci tente de résister et lui demande d’arrêter plusieurs fois. Elle ne peut empêcher l’accusé de se coucher sur elle et d’amorcer une relation sexuelle complète. Comme c’est la première fois, elle a mal et saigne, ce qui l’amène à repousser son partenaire.

Lors de son témoignage antérieur, la plaignante a confié ne pas avoir su que le frottement du pouce constituait une invitation formelle à avoir des rapports sexuels. De son côté, l’accusé a prétendu qu’il y avait consentement puisqu’elle l’avait suivi dans la chambre et qu’elle a lui aurait fait croire avoir 17 ans.

Accusé pas cru

Avant de rendre son verdict, le juge Christian Boulet a rappelé que dans la jurisprudence le consentement ne peut être considéré comme un moyen de défense dans des causes de délits sexuels impliquant des jeunes de moins de 16 ans. De plus, il a ajouté ne pas croire le prévenu lorsqu’il allègue avoir été persuadé que l’adolescente avait 17 ans. «Il n’a pas pris les mesures raisonnables pour vérifier son âge réel, surtout que la victime venait rejoindre des amies âgées de 12 ans», a justifié le magistrat.

Selon le juge Boulet, malgré des contradictions dans la déclaration de la victime aux policiers, son récit lui est apparu vraisemblable. Elle a bel et bien été contrainte à une relation sexuelle complète contre son gré. Pour cette raison, il a déclaré Ortiz-Guzman coupable d’agression sexuelle. Les parties ont été conviées à l’étape des représentations sur la peine le 26 avril prochain.

TC Media

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