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Pas d’enquête préliminaire pour Alexandre Bissonnette

TRIBUNAL. Le présumé tireur de la Grande mosquée de Québec n’aura pas droit à l’étape de l’enquête préliminaire. Comme l’exception le permet, la Couronne a usé de son privilège de déposer un acte d’accusation directe contre Alexandre Bissonnette.

Me Thomas Jacques, procureur de la Couronne dans le dossier d’Alexandre Bissonnette.

(Photo TC Media – François Cattapan)

L’intention de procéder ainsi pour accélérer le processus judiciaire a été confirmée par le procureur Me Thomas Jacques, lundi, lors de l’étape ultime de complément de divulgation de la preuve. Le juge coordonnateur Jean-Louis Lemay a aussitôt décidé de déférer la cause devant la Cour supérieure. Le dossier reviendra en Cour le 11 décembre pour fixer la date du début du procès à être tenu devant juge et jury.

Selon les explications de Me Jacques, «la prérogative de la Couronne de procéder par acte d’accusation directe fait en sorte d’accélérer le processus judiciaire». Le dossier passe ainsi directement à l’étape du procès, en escamotant toute requête de la Défense pour tenir préalablement une enquête préliminaire.

Par ailleurs, la Couronne a ajouté une nouvelle accusation au dossier bien chargé de Bissonnette, qui comporte déjà 6 chefs de meurtres et 5 chefs de tentative de meurtre. Cette 12e accusation de tentative de meurtre vise les 35 autres personnes présentes à la Grande mosquée de Québec, le 29 janvier dernier, lors du drame.

Le vice-président du Centre culturel islamique de Québec (CCIQ), Boufeldja Benabdallah, se dit déçu de l’absence d’accusation pour terrorisme.

(Photo TC Media – François Cattapan)

Le procureur Me Jacques a également confirmé que la Couronne et le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) avaient terminé leur travail et complété le dépôt des accusations contre le présumé tireur. Visiblement, il n’y aura donc pas d’accusation pour terrorisme à l’endroit de Bissonnette. Celui-ci fait déjà face à des accusations pour meurtre au premier degré, soit les plus graves dans le Code criminel.

Présence des veuves

Comme à chaque occasion précédente, la comparution dans le dossier d’Alexandre Bissonnette était précédée d’importantes mesures de sécurité, incluant confirmation d’identité et fouille au détecteur de métal. Pour la première fois, cinq des six veuves des victimes de la fusillade mortelle de l’hiver dernier ont tenu à assister à l’audience devant la Cour.

Cinq des six veuves des victimes de la fusillade à la Grande mosquée de Québec se sont présentées au palais de justice de Québec.

(Photo TC Media – François Cattapan)

Le vice-président du Centre culturel islamique de Québec (CCIQ), Boufeldja Benabdallah, a expliqué cette présence par le désir des familles touchées par le drame de témoigner de leur souci pour que les procédures avancent et que justice soit faite. À son avis, «il s’agira d’une étape importante dans leur deuil qui n’est pas complété tant que la médiatisation de l’affaire devant le Tribunal viendra raviver leur douleur».

TC Media

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