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18:50 31 janvier 2017 | mise à jour le: 31 janvier 2017 à 18:50 temps de lecture: 4 minutes

Divergence sur la peine à imposer à l’ex-policière Tremblay

TRIBUNAL. Les parties ont convenu que le retour sur le droit chemin de Marie-Pierre Tremblay était exceptionnel et exemplaire. Ce consensus ne les a toutefois pas empêchés d’aboutir à des avis opposés, entre sursis et détention, à l’étape des observations sur la peine à imposer à cette ex-policière de la Sûreté du Québec (SQ) accusée de 9 chefs pour obtention frauduleuse d’informations sensibles.

L’ex-policière de la SQ, Marie-Pierre Tremblay. (Photo TC Media – François Cattapan)

Tremblay est cette femme de 38 ans originaire d’Alma qui, début 2013, fréquentait un trafiquant de drogue surveillé par les policiers. Elle s’est servie d’un ordinateur de la SQ pour transmettre à son ami de cœur des informations du Centre de renseignements policiers du Québec (CRPQ). Les données obtenues sans autorisation par l’agente membre de l’escouade spécialisée en filature à Québec ont permis au criminel d’ajuster ses activités. Le couple a éventuellement été arrêté en juin 2013.

D’entrée de jeu, l’avocat de la Défense, Me Jean-Roch Parent, a convenu que les crimes d’abus de confiance étaient sérieux pour un officier de justice. D’ailleurs, ils sont passibles d’emprisonnement pouvant atteindre 10 ans. Cependant, il estime que la prison ferme n’est pas appropriée pour ce délit commis dans une situation particulière.

«Ma cliente a vécu des problèmes de toxicomanie, ainsi que des troubles de santé mentale liés à un choc post-traumatique au retour d’une mission en Haïti. Aussi, elle a plaidé coupable et collaboré à l’enquête policière. Les circonstances atténuantes doivent également tenir compte de la durée des procédures et de la médiatisation des événements à chacun de ses passages. Enfin, elle a réalisé un parcours de réhabilitation exemplaire, en suivant une thérapie pour sa dépendance et en retournant aux études, après avoir perdu son emploi de policière au centre de sa vie», a souligné Me Parent.

Ces arguments l’amènent à suggérer un sursis de sentence pour l’ensemble du dossier, assorti d’une probation de 3 ans et de 240 heures de travaux communautaires. Il précise au juge Alain Morand que s’il a l’intention d’opter pour une peine de prison, celle-ci devrait se limiter à 6 mois purgés dans la collectivité.

Dissuasion nécessaire

Le procureur de la Couronne, Me Guillaume Michaud, a une lecture bien différente du dossier. À son avis, la Cour doit dissuader fortement ce type de crime perpétré par des gens en position d’autorité. Il réclame donc 30 mois de détention. Une peine qui aurait pu atteindre 3 ou 4 ans, n’eût été la reprise en main de l’accusée.

Me Michaud a réitéré que les crimes pour abus de confiance, entrave à la justice et utilisation frauduleuse d’un ordinateur sont très sérieux. Il a ajouté que Tremblay a enfreint un double serment d’honneur, en tant qu’agente du service spécial de filature. Il a également remémoré au juge Morand quelques jurisprudences, dont une cause qu’il avait présidée et au terme de laquelle un officier de justice a eu une peine plus sévère.

«Ici, nous sommes en présence de crimes aux conséquences graves. La base du système de justice repose sur des humains en qui la société place toute sa confiance. Le Tribunal doit condamner tout geste qui nuit à la confiance du public envers nos institutions», a confié le procureur de la Couronne.

Le juge Morand a pris la cause en délibéré. Il rendra sa décision le 31 mars prochain.

TC Media

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