TRIBUNAL. La Cour d’appel rendra sa décision en début d’après-midi dans la requête en dépôt de nouveaux éléments de preuve au dossier de l’eau contaminée à Shannon. La démarche survient alors que la cause a été portée en appel par les citoyens, après un jugement favorable, mais estimé trop peu généreux en matière d’indemnisation.
justice
18:05 10 janvier 2017 | mise à jour le: 10 janvier 2017 à 18:05 temps de lecture: 1 minutes
Eau contaminée à Shannon : en attente d’une décision autorisant une nouvelle preuve
Articles similaires
20:55 10 janvier 2017 | mise à jour le: 10 janvier 2017 à 20:55 temps de lecture: 1 minutes
Les citoyens de Shannon satisfaits de la décision de la Cour d’appel
18:05 10 janvier 2017 | mise à jour le: 10 janvier 2017 à 18:05 temps de lecture: 1 minutes
Eau contaminée à Shannon : en attente d’une décision autorisant une nouvelle preuve
18:05 10 janvier 2017 | mise à jour le: 10 janvier 2017 à 18:05 temps de lecture: 1 minutes
Eau contaminée à Shannon : en attente d’une décision autorisant une nouvelle preuve
Commentaires 0