justice
20:12 8 mars 2017 | mise à jour le: 8 mars 2017 à 20:12 temps de lecture: 4 minutes

Une cause qui s’éternise au grand déplaisir du juge

TRIBUNAL. Habituellement très posé dans ses interventions, le juge René De la Sablonnière n’était pas particulièrement enthousiaste à l’idée d’accorder une prolongation dans une cause de délits sexuels. Ce n’est pas qu’il en a contre l’accusé, qui a le droit à une défense pleine et entière, mais il trouve que les avocats étirent dangereusement les procédures dans cette affaire qui remonte à bientôt quatre ans.

Cour intérieure du palais de justice de Québec

(Photo TC Media – Archives)

Dès le début de la comparution annoncée pour disposer, la patience du magistrat a été mise à rude épreuve. Tout a commencé lorsque l’avocat désigné au dossier, Me Conrad Légaré, a déposé une requête pour cesser d’occuper dans le dossier de Robert Henry accusé d’agression sexuelle et de possession de pornographie juvénile.

Par la suite, l’avocate représentant Me Jean Petit, chargé de reprendre le dossier, a signifié que le prévenu n’avait plus l’intention de reconnaître sa culpabilité. Elle souhaitait donc obtenir une nouvelle date pour tenir une enquête préliminaire. Il n’en fallait pas plus pour que le juge De la Sablonnière s’impatiente et rabroue les procureurs devant lui.

«On remet et on remet, en annonçant que la prochaine fois ce sera pour disposer. Puis l’avocat est tassé et on prolonge à nouveau en réorientant les procédures. Finalement, l’avocat n’est qu’un faire-valoir et on se retrouve avec un dossier qui stagne depuis 2013. Il va falloir être en mesure de fixer une date rapidement», a signifié le magistrat visiblement excédé.

Déplorant la prolongation indue des procédures, le juge De la Sablonnière a fait référence à l’arrêt Jordan qui fixe des balises pour les causes soient entendues dans des délais raisonnables. Il a rappelé au bénéfice de la salle d’audience entière que certaines prescriptions de l’arrêt Jordan stipulent que les juges doivent faire des efforts pour contribuer à une meilleure administration de la justice. Cela débute par une meilleure gestion du rôle des comparutions devant eux.

Dossier priorisé

L’absence de l’avocat de la Défense pour justifier sa demande de report n’avait rien pour enchanter le magistrat. «Ce dossier-là, je m’en saisis personnellement et il va procéder rapidement devant moi. Pour l’instant, avant de fixer une date, je le mets au pied du rôle, en attendant que vous alliez discuter avec Me Petit au sujet de ses disponibilités à court terme. Et, s’il n’est pas en mesure de le faire, il se trouvera en contravention de son code déontologique», a lancé à sa collègue le juge De la Sablonnière.

Finalement, devant l’indisponibilité de Me Petit pour la date rapprochée du 24 avril, la cause de Robert Henry a été reportée au… 18 juillet. L’avocat de la Couronne, Me Régis Juneau-Drolet, a pris soin de noter au procès-verbal que le délai attribué à la Défense ne pourra être invoqué pour dénoncer la longueur des procédures.

«Dans pareilles circonstances, je trouve dommage que notre système de justice ne prévoie pas, comme en France, un avocat pour représenter la partie civile. Il aurait le loisir de plaider la cruauté envers la victime qui attend depuis quatre ans que l’affaire connaisse un dénouement», a souligné le magistrat en guise de conclusion.

Comme si l’atmosphère n’était pas suffisamment tendue, le président de l’assemblée a dû rappeler à l’ordre un citoyen qui parlait à sa conjointe alors que le silence est requis en salle d’audience. Sa concentration a de nouveau été perturbée, quelques minutes plus tard, lors que cette fois le téléphone de cette même dame s’est mis à sonner à tout rompre. Le juge De la Sablonnière a regardé au ciel en hochant de la tête, pendant que le constable spécial en charge de la sécurité invitait la femme à sortir de la salle.

TC Media

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