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16:44 10 avril 2017 | mise à jour le: 10 avril 2017 à 16:44 temps de lecture: 4 minutes

Pas d’arrêt des procédures pour un présumé agresseur

TRIBUNAL. La Défense a échoué dans sa tentative de recourir à l’arrêt Jordan prescrivant des délais raisonnables pour entendre une cause, afin de faire cesser les procédures contre Mohamed-Doudou Traore. L’individu accusé de 2 chefs d’agression sexuelle devra donc subir son procès, qui a d’ailleurs commencé sur-le-champ.

Mohamed-Doudou Traore suit son avocate vers la salle d’audience.

(Photo TC Media – François Cattapan)

Après analyse de la requête pour arrêt des procédures en raison de délais déraisonnables, le juge René De la Sablonnière a estimé que des circonstances exceptionnelles d’appliquaient pour expliquer le temps écoulé depuis les délits. En effet, ceux-ci se seraient produits à l’hiver 2011 dans le cas de la première victime. Les parties ont reconnu qu’il fallait comptabiliser 53 mois de délais, tandis que l’arrêt Jordan suggère qu’une cause criminelle devrait être entendue à l’intérieur de 30 mois.

Or, dans sa requête, la Défense a plaidé pouvoir s’attribuer la responsabilité de 4 mois de retard. Ce qui laisse 49 mois à la charge de la Couronne, soit plus de 19 mois au-delà de ce qui est considéré comme une norme acceptable depuis mai 2016.

La décision du juge De la Sablonnière évoque des circonstances particulières, qui ne peuvent être imputées à la Couronne. «Notamment, énumère-t-il, le fait que l’enquête a pris une autre dimension lorsque quatre plaignantes se sont ajoutées aux deux victimes initiales. Ensuite, il a fallu recourir à une expertise européenne en analyse d’ADN dans les cheveux des plaignantes, (pour vérifier leurs soupçons d’avoir été droguées à leur insu). S’ajoute une analyse toxicologique. Autant de démarches qui ont causé des délais de plus d’un an.»

Rappelant que l’arrêt Jordan permettait de déduire des circonstances exceptionnelles lorsqu’elles étaient raisonnablement imprévisibles dans une cause complexe, le magistrat a indiqué qu’il était possible de retirer 20 mois de délais dans ce cas-ci. Le résiduel de 33 mois excède toujours le plafond établi à 30 mois. Il note aussi qu’il faut du temps pour instaurer des changements dans le fonctionnement de la justice.

«Toutefois, dans le dossier à l’étude, le Tribunal conclut que le délai de 33 mois constitue un délai justifié eu égard à l’ancien cadre juridique auquel se sont conformées les parties avant l’arrêt Jordan. Pour ces motifs, explique le juge, je rejette la requête pour délais déraisonnables en appliquant la mesure transitoire exceptionnelle.»

Début du procès

Afin d’éviter tout nouveau délai dans cette affaire, le procès s’est entamé dès après le prononcé de la décision rejetant la requête. Le procureur de la Couronne, Me Michel Bérubé, a aussitôt convoqué à la barre la première plaignante. Celle-ci a raconté à voix basse avoir connu Traore en juin 2010, par l’entremise de sa sœur aînée. À plusieurs reprises, ils sont sortis dans les bars de Québec en amis. Elle le considérait d’ailleurs comme un grand frère en qui elle avait confiance.

Le soir du 6 mars 2011, l’infirmier de formation est arrivé chez elle avec une bouteille de boisson. Elle relate avoir consommé un verre et demi avant de se rendre avec lui au Dagobert. Là, il a commandé une bouteille de Jack-Daniel’s, qu’il a servi lui-même. Elle en a pris deux verres, entrecoupés d’un passage à la salle de toilette. Dans la voiture en rentrant, elle se sent soudainement engourdie et perçoit tout au ralenti. Rendue à son appartement, elle se couche habillée étant trop amochée, tandis que Traore l’a suivie pour aller à la toilette.

Se sentant la tête lourde, elle a des souvenirs qui lui reviennent par flashs. Elle s’est rendu compte que son ami lui retirait ses vêtements et la déshabillait nue. Croyant qu’il faisait ça pour l’aider à se coucher sous les couvertures, elle sursaute lorsqu’il s’installe sur elle et amorce une relation sexuelle complète. «Je le considérais comme un ami. Je n’avais aucune attirance physique pour lui et cet acte a été fait sans mon consentement», a relaté la victime, ajoutant s’être réveillée le lendemain avec des douleurs et des saignements aux parties génitales.

En contre-interrogatoire, l’avocate de la Défense, Me Marie-Élaine Poulin, a questionné la première victime sur ses consommations et son habillement. Elle a aussi insisté sur l’imprécision de ses souvenirs et de ses comportements à l’époque. La cause doit se poursuivre au cours du reste de la semaine, notamment avec le témoignage d’une autre victime et le dépôt des rapports d’expertise soumis en preuve.

TC Media

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