Alexandre Bissonnette ne risque pas de profiter de l’arrêt Jordan

TRIBUNAL. Les survivants ainsi que les proches des victimes de la fusillade survenue l’hiver dernier à la Grande mosquée de Québec peuvent se rassurer. La Couronne n’a pas l’intention que l’auteur présumé, Alexandre Bissonnette, se faufile entre les mailles du filet en invoquant l’application de l’arrêt Jordan pour délais déraisonnables.

Me Thomas Jacques, l’un des deux procureurs de la Couronne dans la cause d’Alexandre Bissonnette, ne craint pas les délais prolongés.

(Photo TC Media – Archives)

Interrogé à ce sujet, l’un des deux procureurs de la Couronne au dossier, Me Thomas Jacques, a réaffirmé que l’affaire Bissonnette n’allait pas s’éterniser. «Certes, explique-t-il, des éléments de preuve restent à divulguer à la Défense, mais le tout sera complété en septembre. Nous préférons prendre le temps de bien faire les choses et d’étoffer notre argumentation, pour justement avancer rondement par la suite.»

Récemment, des représentants de la communauté musulmane de Québec se sont inquiétés de la lenteur des procédures dans le dossier du présumé tireur de la mosquée du Chemin Sainte-Foy. Se montrant compréhensif envers les gens qui ont été touchés de près par le drame, Me Jacques tient néanmoins à remettre les choses en perspective.

«Les tristes événements sont survenus le 29 janvier, soit il y a tout juste cinq mois. Dans une cause aussi particulière, on ne peut espérer une condamnation précipitée. Toutefois, vous pouvez être certains qu’on ne se rendra pas jusqu’à des délais permettant d’invoquer l’arrêt Jordan dans la cause Bissonnette», a certifié le procureur.

Délai maximum de 30 mois

Rappelons que cette nouvelle directive de la Cour suprême du Canada impose certaines obligations de performances aux tribunaux. Elle prévoit notamment des délais à l’intérieur desquels les procédures criminelles doivent être complétées. Ainsi, les plafonds des causes sont désormais fixés à 18 mois pour la durée des procès en Cour provinciale et à 30 mois pour ceux en Cour supérieure.

Dans le cas d’accusations pour six meurtres et cinq tentatives de meurtres, comme ici pour le prévenu dans l’attaque de la mosquée à Québec, la Couronne se trouve à profiter du délai le plus long. Depuis le prononcé de l’arrêt Jordan, il y a presqu’un an, plusieurs dizaines de procédures ont avorté en raison de délais déraisonnables, dont celles de deux hommes accusés d’homicide qui ont été libérés sans subir leur procès.

Encore une fois, Me Jacques se fait rassurant. «Le dossier Bissonnette est bien monté et il évolue amplement dans les temps. Il reste encore 25 mois pour aboutir à une conclusion.» De plus, il faut noter que les délais à la charge de la Défense, que ce soit pour obtenir une expertise complémentaire ou repousser une plaidoirie, sont soustraits du total. Par ailleurs, le juge peut autoriser une prolongation, au besoin, dans un dossier comportant de multiples victimes et dont la preuve s’avère complexe.

L’arrêt Jordan en résumé

La directive porte le nom de Barrett Richard Jordan, qui a été inculpé en décembre 2008 pour trafic de drogue en Colombie-Britannique. Finalement déclaré coupable en février 2013, ses avocats ont porté la cause en appel, arguant que ce délai de 49 mois était déraisonnable. Ceux-ci se fondaient sur la Charte des droits et libertés garantissant à «tout inculpé le droit d’être jugé dans un délai raisonnable». La cause s’est rendue jusqu’en Cour suprême et, le 8 juillet 2016, celle-ci a invalidé la condamnation de l’accusé. Dans un arrêt qui porte le nom de Jordan, les juges du plus haut tribunal au pays ont fixé des plafonds de 18 mois pour les causes provinciales et de 30 mois pour celles fédérales. Au-delà de ces durées, les délais sont présumés violer les droits des accusés.

TC Media