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16:25 24 novembre 2017 | mise à jour le: 24 novembre 2017 à 16:25 temps de lecture: 2 minutes

Procès Normandeau et cie: requêtes en arrêt des procédures

TRIBUNAL. Profitant d’une conférence de gestion tenue vendredi dans le procès pour fraude et extorsion contre l’ex-vice-première ministre du Québec, Nathalie Normandeau et quatre autres coaccusés, les avocats de la Défense ont présenté une série de requêtes juridiques, dont deux pour faire cesser les procédures.

Les coaccusés Nathalie Normandeau et Marc-Yvan Côté étaient présents, vendredi matin, au palais de justice de Québec.

(Photo TC Media – François Cattapan)

Le juge André Perreault, assigné à cette cause, a notamment entendu Mes Maxime Roy et Jacques Larochelle, représentant respectivement Mme Normandeau et l’ex-organisateur libéral Marc-Yvan Côté. Ces derniers ont entre autres soumis deux requêtes pour arrêt des procédures.

Une première s’appuie sur leur prétention que les délais pour entendre la cause sont déraisonnables. Une seconde repose sur le fait que des éléments de preuve ont fait l’objet de fuite dans les médias, ce qui empêche une défense juste et équitable. Les débats sur ces aspects doivent avoir lieu d’ici la pause des Fêtes.

S’exprimant au nom de leurs confrères en Défense, Mes Roy et Larochelle ont également présenté d’autres requêtes au magistrat. L’une d’entre elles vise à préciser les actes d’accusation et à faire en sorte qu’ils se limitent aux délits en preuve. Une autre propose de restreindre la période d’accusation à partir de 2005 et non 2000.

Par ailleurs, le juge Perreault a demandé aux parties de prendre des dispositions afin que les documents de travail d’intérêt public soient automatiquement transmis aux médias, de façon à faciliter leur suivi des débats et plaidoiries. Une mesure rare qui a été appuyée autant par la Défense que par la Couronne.

Le procès conjoint pour complot, corruption, fraude et abus de confiance doit débuter le 9 avril 2018. Outre Mme Normandeau et M. Côté, il concerne l’ex-chef de cabinet de la politicienne, Bruno Lortie, l’ex-maire de Gaspé, François Roussy, ainsi que les anciens dirigeants de la firme de génie Roche, France Michaud et Mario Martel.

TC Media

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