justice
20:25 27 février 2015 | mise à jour le: 27 février 2015 à 20:25 Temps de lecture: 1 minutes

La cour martiale refuse d’entendre une affaire d’agression sexuelle

JUSTICE. La Cour martiale n’a pu amorcer les procédures judiciaires concernant un dossier d’agression sexuelle sous prétexte que les deux officiers des Forces canadiennes n’étaient pas en fonction au moment des gestes reprochés. L’événement présumé aurait eu lieu à Sainte-Catherine en 2011.

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