La cour martiale refuse d’entendre une affaire d’agression sexuelle
JUSTICE. La Cour martiale n’a pu amorcer les procédures judiciaires concernant un dossier d’agression sexuelle sous prétexte que les deux officiers des Forces canadiennes n’étaient pas en fonction au moment des gestes reprochés. L’événement présumé aurait eu lieu à Sainte-Catherine en 2011.