justice
21:23 5 avril 2013 | mise à jour le: 5 avril 2013 à 21:23 Temps de lecture: 1 minutes

Contrebande de tabac : Des amendes totalisant plus de 315 000 $

Huit personnes, dont trois originaires de Québec, ont été reconnues coupables d’avoir contrevenu à la Loi concernant l’impôt sur le tabac au cours de la période du 22 janvier au 18 mars dernier. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant plus de 315 000 $ dans des délais variant de trois mois à deux ans.

Articles similaires

Commentaires 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *