Soutenez

La Garderie Les Étoiles Filantes mise à l’amende

La garderie fautive est située sur l'avenue Maguire à Sillery. Photo: gracieuseté

INFRACTION. L’Office de la protection du consommateur (OPC) a sévi contre la Garderie Les Étoiles Filantes, à Sillery, et son président, Philippe Richard. Une reconnaissance de culpabilité a été enregistrée à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (LPC). L’entreprise devra payer 1250$ d’amendes et son président, 4050$.

«On reprochait à l’entreprise et à son dirigeant d’avoir perçu le paiement de parents avant que l’enfant ne commence à fréquenter le service de garde. Pour sa part, M. Richard a reconnu ne pas avoir remboursé dans le délai prescrit de 10 jours les sommes dues à des parents qui avaient annulé l’inscription de leur enfant», précise dans un communiqué Charles Tanguay, du service des communications de l’OPC.

Le dirigeant est également blâmé pour avoir facturé à des parents une pénalité d’annulation supérieure au montant exigible. En vertu de la LPC, celle-ci doit se situer entre le plus petit des montants suivants: 50$ ou 10% du coût des services qui n’ont pas été fournis.

Les infractions ont été commises entre octobre 2019 et janvier 2020. La Garderie Les Étoiles Filantes est située au 1011, avenue Maguire, à Québec.

L’OPC rappelle que toutes les entreprises offrant des services de garde d’enfants au Québec doivent respecter les dispositions générales de la LPC. Il en va de même pour celles, plus spécifiques, sur le contrat de service à exécution successive relatif à un enseignement, un entraînement ou une assistance.

Pour plus d’information sur divers sujets de consommation, il suffit de consulter le site Web de l’Office.

Métro Média

Articles récents du même sujet

Mon
Métro

Toute l'actualité locale au même endroit.

En vous inscrivant à Mon Métro, vous manifestez votre engagement envers la presse locale. + Profitez d’une expérience numérique personnalisée en fonction de vos champs d’intérêt et du quartier où vous résidez. + Sélectionnez vos articles favoris pour une lecture en différé.