Faits Divers
13:16 15 mars 2022 | mise à jour le: 15 mars 2022 à 14:22 Temps de lecture: 2 minutes

Moussa Ouattara peut appeler de sa sentence pour agressions sexuelles

Moussa Ouattara peut appeler de sa sentence pour agressions sexuelles
Photo: Métro Média – Archives

TRIBUNAL. Le faux bon samaritain qui se faisait passer pour un chauffeur de taxi afin d’abuser de clientes éméchées à la sortie des bars pourra demander une révision de sa peine. Moussa Ouattara a vu être accordée sa requête en autorisation d’appel de la sentence rendue le 11 janvier dernier par le juge de première instance Hubert Couture.

Cette démarche porte essentiellement sur la durée de sa détention en prison. La Défense estime que les peines de certains chefs d’accusation retenus contre le prévenu auraient dû être comptabilisées de façon concurrente et non consécutive. Précisons que le magistrat avait imposé quatre ans de détention pour le viol d’une des victimes, peine à laquelle il a ajouté 14 mois de prison pour les autres abus.

Rappelons que lors des représentations sur la sentence, l’accusé avait bénéficié d’une reconnaissance de trois ans (1,5/jr) pour les deux ans purgés provisoirement, comme c’est souvent le cas en la matière. Si bien, qu’il aurait dû lui rester un an à passer derrière les barreaux. Or, son avocat s’attendait à un reliquat de peine plus court, si ce n’avait été du cumul de certains chefs concernant pourtant une même victime.

Remise en liberté rejetée

Par ailleurs, la Cour d’appel a rejeté la seconde requête pour remise en liberté temporaire. La principale raison est que «l’intérêt public requiert que le requérant demeure en détention pendant l’appel». La juge Geneviève Cotnam ajoute que «les accusations pour lesquelles il a été déclaré coupable visent trois évènements distincts survenus entre le 11 octobre 2018 et le 15 janvier 2019 et concernent quatre victimes».

L’audience est fixée au 20 mai prochain. La décision sur l’appel sera rendue dans les semaines suivantes, doit durant la détention légale de l’accusé même si elle devait éventuellement être réduite à quatre ans.

Métro Média

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