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11:34 15 janvier 2021 | mise à jour le: 21 janvier 2021 à 14:21 temps de lecture: 2 minutes

Reexamen de la cause du tireur de la mosquée de Québec

Reexamen de la cause du tireur de la mosquée de Québec
Photo: Métro Média – Archives/Photo Métro Média – Archives

TRIBUNAL. Le jugement de la Cour d’appel du Québec ramenant de 40 à 25 ans la peine imposée à Alexandre Bissonnette fera l’objet d’un réexamen. Le procureur général du Québec et le Directeur des poursuites criminelles et pénales portent l’affaire devant la Cour suprême du Canada.

Cette démarche a été révélée dans un communiqué laconique émis par le ministère de la Justice du Québec. Une demande d’autorisation d’appel sera présentée devant la plus haute instance judiciaire du pays. L’intention vise à obtenir une révision à l’égard du jugement rendu par la Cour d’appel du Québec, le 26 novembre dernier.

Rappelons que cette décision a réduit à 25 ans le temps minimal de détention du prévenu, avant une éventuelle demande de libération conditionnelle. Le plus haut tribunal provincial statuait qu’une peine supérieure était inconstitutionnelle, car contraire à la Charte canadienne des droits et libertés. Bref, les magistrats de cette instance estimaient que le juge François Huot a erré en réinterprétant l’article 745,51 du Code criminel, pour prolonger le délai jusqu’à 40 ans.

Positions divergentes

Depuis le début dans cette affaire, la Défense plaide pour le respect des barèmes en vigueur, et donc, pour une incarcération de 25 ans. De son côté, en raison des multiples victimes, la Couronne espérait que le tribunal applique une nouvelle disposition légale permettant de cumuler les peines pour un minimum de 50 ans.

Reste maintenant à voir si la Cour suprême du Canada acceptera d’entendre la cause, après analyse de la demande d’appel. C’est d’ailleurs en toute connaissance de cause que le juge Huot avait choisi de tester la validité de l’article 745,51. L’estimant d’ailleurs trop sévère, il avait décidé de réécrire l’article de la loi, pour imposer une peine de 40 ans d’incarcération ferme au prévenu.

Pour lire le texte complet sur la décision de la Cour d’appel du Québec, cliquez ici.

Québec Hebdo

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