Arrêt des procédures contre Normandeau et ses coaccusés

TRIBUNAL. Il n’y aura finalement pas de procès contre l’ex-vice-première ministre du Québec, Nathalie Normandeau, et ses cinq coaccusés. Plus de quatre ans après le dépôt des accusations, la Cour invoque les délais déraisonnables pour justifier sa décision de relaxer les prévenus.

La Défense obtient ainsi gain de cause dans sa requête de type Jordan sur la bonne marche des procédures. Celle-ci fixe le délai idéal à 18 mois entre l’arrestation d’une personne et la tenue de son procès devant la Cour du Québec, comme c’était le cas ici. En rendant sa décision, le juge André Perreault a estimé que même si la cause avait été entendue devant la Cour supérieure, le délai s’élevant à 36 mois aurait été largement dépassé.

Rappelons que les coaccusés avaient été arrêtés par l’Unité permanente anticorruption (UPAC), en mars 2016. Cette opération fracassante et largement médiatisée remonte à plus de 54 mois. Au surplus, le début du procès maintes fois reporté ne pouvait être envisagé avant la mi-2021 voire 2022.

Abandon des accusations

Dans les circonstances, le juge Perreault prétend n’avoir d’autre choix que de privilégier la présomption d’innocence pour l’ensemble des prévenus. Ainsi, Mme Normandeau, son ex-chef de cabinet Bruno Lortie, les anciens dirigeants de la firme de génie Roche, Marc-Yvan Côté, Mario Martel et France Michaud, de même que l’ex-maire de Gaspé, François Roussy, n’ont plus à faire face à la justice. Les diverses accusations portées contre eux en matière de fraude, corruption et abus de confiance sont toutes abandonnées.

Pour l’instant, les avocats de la Défense n’ont pas précisé si leurs clients avaient l’intention d’intenter des poursuites contre le ministère de la Justice. Ils analyseront leurs options. Ce ne serait pas la première fois qu’un tel revirement de situation se produit.

Québec Hebdo