Faits Divers
13:03 24 juillet 2020 | mise à jour le: 28 juillet 2020 à 17:05 temps de lecture: 2 minutes

Sursis de sentence pour un ex-dirigeant de la résidence Chanoine-Scott

Sursis de sentence pour un ex-dirigeant de la résidence Chanoine-Scott
Philippe Thomassin faisait face à de sérieuses accusations qui auraient pu lui valoir d’importantes amendes et même du temps de prison. (Photo Métro Média – Archives)

TRIBUNAL. L’ancien administrateur de la résidence pour aînés Chanoine-Scott, à Sainte-Foy, bénéficie d’un sursis de sentence. Philippe Thomassin avait reconnu sa culpabilité à neuf chefs d’accusation en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, l’hiver dernier, au palais de justice de Québec.

Les faits reprochés remontent au 10 mars 2018, à la suite d’une perquisition de l’Agence des services frontaliers du Canada. Celui qui n’est plus à l’emploi de la résidence privée qui accueille 65 personnes âgées en perte d’autonomie était soupçonné de faire travailler illégalement des travailleurs étrangers.

Pour ce faire, M. Thomassin avait instauré un système de prête-noms, afin de régulariser l’embauche de neuf nouveaux arrivants. Ceux-ci pourvoyaient pour la plupart des postes de préposés aux bénéficiaires depuis mai 2016. Après avoir reconnu ses torts, le prévenu a plaidé en Cour y avoir été contraint en raison de la pénurie de main-d’oeuvre.

Travailleurs sans papier

Une enquête sur les numéros d’assurance sociale a permis de dévoiler le stratagème, puisque les gens sans permis de travail n’en possèdent pas. Dans sa décision, le juge a assorti le sursis de sentence d’une probation de 18 mois. S’ajoute une obligation de réaliser 200 heures de travaux communautaires au cours de la prochaine année.

L’accusé s’en tire à bon compte, car la Loi prévoit une amende pouvant atteindre 50 000$ par chef d’accusation et jusqu’à deux ans de prison. Pour leur part, les travailleurs illégaux peuvent se voir interdire l’accès au territoire canadien. Ces derniers ont tous été remplacés par des proposés d’une agence privée.

Récemment agrandie, la Résidence Chanoine-Scott accueille 65 personnes âgées en perte d’autonomie. (Photo gracieuseté)

Québec Hebdo

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