Faits Divers
15:13 3 décembre 2019 | mise à jour le: 3 décembre 2019 à 15:13 temps de lecture: 3 minutes

Amende de 345 000$ à CFG pour négligence mortelle

Amende de 345 000$ à CFG pour négligence mortelle
Aux prises avec des difficultés financières en 2012, CFG Construction a réduit au minimum ses dépenses incluant l’entretien de sa flotte de camions, d’où la négligence criminelle à la suite de l’accident mortel survenu le 11 septembre 2012. (Photo gracieuseté)

TRIBUNAL. Plus de sept ans après l’accident tragique qui a coûté la vie à un de ses camionneurs, CFG Construction est condamnée à verser une amende de 345 000$ incluant les frais. La décision de la juge Hélène Bouillon vient clore une longue procédure judiciaire au terme de laquelle l’entreprise de Québec a été déclarée coupable de négligence criminelle causant la mort.

Rappelons que la tragédie s’est produite sur le chantier du parc éolien de la Seigneurie de Beaupré, en septembre 2012. Albert Paradis est décédé après avoir perdu le contrôle dans une courbe et fait une embardée au volant de son camion. Au cours du procès, il a été démontré que ce dernier s’était plaint à plusieurs reprises du mauvais état général du porte-conteneur Volvo 1997 et des freins en particulier. L’inspection mécanique relèvera 14 défectuosités majeures confirmant que «le camion n’aurait pas dû circuler, encore moins chargé de rebus de métaux dans un chemin forestier».

Dans son analyse, la magistrate a pris soin d’évaluer le dossier sous tous ses angles. Son intention étant d’établir une peine juste et proportionnelle à la gravité de l’infraction, pour maintenir la confiance du public et assurer la réparation des torts causés. «Le Tribunal est sensible au malheur vécu par la famille qui a perdu un mari, père et grand-père. Il est également conscient qu’aucune décision ne saurait compenser la perte d’une vie humaine», a précisé la juge Bouillon à l’endroit de la veuve du camionneur.

La condamnation à une amende de 345 000$ se trouve mitoyenne par rapport aux suggestions de 50 000$ par la Défense et de plus de 500 000$ par la Couronne. Cette décision prend en considération les facteurs atténuants, dont les améliorations au garage de CGF et le remboursement de 196 000$ à la CNESST pour les frais liés au décès d’un employé, ainsi que de nombreux facteurs aggravants, dont les avertissements reçus à répétition et les antécédents d’infractions réglementaires avant et après l’accident.

Conditions sévères

Afin de ne pas avoir un impact déraisonnable pouvant mettre en danger la survie de l’entreprise, qui compte une soixantaine d’employés, et de favoriser sa réhabilitation, la magistrate a accepté d’échelonner les modalités de paiement sur 4 ans, à raison de 7187,50$ par mois. La juge Bouillon ajoute plusieurs conditions sévères, notamment une probation de 3 ans imposée à l’entreprise, l’obligation d’embaucher un consultant externe en sécurité et la rédaction d’un rapport annuel sur l’état des véhicules.

À noter qu’une amende s’avère la seule peine applicable contre une compagnie au Canada. Une personne morale ne peut être incarcérée pour négligence criminelle.

Québec Hebdo

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