Faits Divers
17:27 10 septembre 2019

Preuve nouvelle autorisée pour contester la peine de Bissonnette

Preuve nouvelle autorisée pour contester la peine de Bissonnette
Marteau de la justice. (Photo Métro Média - Archives)

TRIBUNAL. La Cour d’appel autorise la requête des avocats du tireur de la grande mosquée de Québec. Ceux-ci pourront présenter une preuve nouvelle afin de contester la peine imposée à Alexandre Bissonnette.

La démarche s’appuie sur une vidéo démontrant que l’assaillant n’a pas visé les enfants, lors de son intrusion dans le lieu de culte musulman sur le chemin Sainte-Foy. Cet aspect avait été considéré comme un élément aggravant par le juge François Huot dans la détermination de la peine imposée au tireur accusé de six meurtres et six tentatives de meurtre.

Condamné en février dernier à une incarcération à vie sans possibilité de libération avant 40 ans, au lieu du délai habituel de 25 ans pour un meurtre, Bissonnette avait aussitôt contesté en appel la lourdeur de cette peine exceptionnelle.

Après analyse de la requête, le trio de juges de la Cour d’appel a permis «la constitution de la preuve nouvelle et déclaré celle-ci recevable». Il défère toutefois «l’appréciation de sa valeur probante à la formation chargée d’entendre l’appel sur le peine». Les auditions sont attendues en début 2020.

Québec Hebdo

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