Faits Divers
09:13 12 mars 2019

Au tour de la Couronne de contester la peine contre Bissonnette

Au tour de la Couronne de contester la peine contre Bissonnette
(Photo Métro Média - Archives)

TRIBUNAL. Sans surprise, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) porte à son tour en appel la peine imposée à Alexandre Bissonnette. Considérant insuffisants les 40 ans de détention avant une potentielle libération conditionnelle du tireur qui a fait six victimes à la grande mosquée de Québec, la Couronne réclame plutôt un délai minimal de 50 ans.

La démarche des procureurs de la Couronne au dossier s’appuie sur des arguments d’interprétation de la loi par le juge de première instance François Huot. De plus, ils estiment dans leur requête déposée en Cour d’appel que la peine ne reflète pas la gravité de l’infraction, la responsabilité de l’auteur et le degré de préméditation. L’atteinte de l’objectif de dissuasion est également mise en cause.

Rappelons que dans sa décision, le juge Huot avait dû modifier un nouvel article du Code criminel portant sur l’addition des peines pour l’auteur de multiples meurtres. Le cas échéant, il aurait pu aboutir à une incarcération de 150 ans, soit six fois la peine minimale pour chacune des six victimes décédées sous les balles de Bissonnette. Or, y voyant une condamnation équivalant à une peine de mort par emprisonnement à la fois cruelle et anticonstitutionnelle, le magistrat en est arrivé à un calcul de 40 ans.

Un verdict final pour lequel les deux parties avaient évoqué leur intention de porter l’affaire en appel. Les avocats de la Défense ont déposé leur requête les premiers, en invoquant qu’il était «déraisonnable et illégal», de garder derrière les barreaux l’auteur de la tuerie pour plus de 25 ans sans droit de libération. La Couronne vient d’emboîter le pas en déplorant au contraire la «clémence de la peine» et réclame un minimum de 50 ans plutôt que les 150 ans qu’elle plaidait lors du procès.

Lire aussi l’article sur la requête de la Défense déposée précédemment.

Métro Média

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