Faits Divers
18:54 8 mars 2019

La Défense en appelle de la peine imposée à Bissonnette

La Défense en appelle de la peine imposée à Bissonnette
Palais de justice de Québec. (Photo Métro Média - Archives)

TRIBUNAL. Tel qu’évoqué lors du prononcé de la sentence, les avocats d’Alexandre Bissonnette ont choisi de porter en appel la peine imposée à leur client qu’ils estiment illégale.

Rappelons que pour en arriver à la décision d’imposer au tireur responsable de la fusillade à la grande mosquée de Québec la prison à vie sans libération conditionnelle avant 40 ans, le juge François Huot avait interprété la loi. Or, la Défense prétend que le travail du magistrat consiste à appliquer la législation ou à la déclarer invalide. À ses yeux, la peine imposée est «déraisonnable et illégale».

Il faudra maintenant voir ce que décidera la Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). La Couronne avait aussi soulevé la possibilité de porter la peine en appel, la trouvant au contraire trop clémente. La nouvelle disposition du Code criminel permettant d’imposer des peines consécutives pour des crimes graves ou de masse aurait dû valoir à l’accusé six fois 25 ans sans libération (150 ans) pour chacune des victimes décédées lors de la fusillade survenue le 29 janvier 2017.

On saura dans les prochaines semaines si la requête de la Défense sera entendue et dans quel délai.

Métro Média

Commentaires 0

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *