C’est officiel, le Québec interdit toute production de pétrole

Le gouvernement du Québec a annoncé mardi l’adoption par l’Assemblée nationale de la Loi visant à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures de même qu’au financement public de ces activités. Le Québec devient ainsi le tout premier État en Amérique du Nord à interdire la recherche et la production de pétrole, de gaz ou d’autres hydrocarbures sur son territoire.

«Le Québec est déterminé à assumer son rôle de chef de file en matière de réduction des GES et de production d’énergies propres et renouvelables», a déclaré le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Jonatan Julien, dans un communiqué.

L’entrée en vigueur de la loi entraînera la fermeture définitive de 62 puits. «L’avenir est aux énergies vertes, pas aux énergies fossiles. Aujourd’hui, nous posons un geste historique pour toutes les régions du Québec et pour les générations futures», a soutenu le ministre Julien.

Limiter les indemnisations?

La loi, qui implique la révocation des licences d’exploration et de production d’hydrocarbures en vigueur au Québec, prévoit aussi la mise sur pied d’un programme d’indemnisation. Les frais liés à la fermeture des sites seront donc remboursés selon des paramètres établis en fonction des frais engagés. Il n’y aura cependant aucune compensation pour la perte de revenus ou de profits d’une exploitation hypothétique.

Plusieurs organismes avaient demandé, lors du dépôt du projet de loi, qu’il n’y ait aucune compensation pour les entreprises touchées.

De leur côté, les compagnies pétrolières exigent une compensation pour la perte de leurs profits. L’Institut économique de Montréal (IEDM) croit lui aussi que le gouvernement du Québec doit indemniser les compagnies exploitant des hydrocarbures à la juste valeur marchande de leur permis, et donc en prenant en compte les revenus éventuels.

«Pourquoi le secteur de l’énergie devrait-il être traité différemment? Pourtant, la valeur marchande est prise en compte en cas d’expropriations dans d’autres secteurs, notamment pour le rachat de terrains, de centres commerciaux et de permis de taxi», a souligné Miguel Ouellette, directeur des opérations et économiste à l’IEDM.

Le programme prévoit qu’un vérificateur externe aura la responsabilité d’établir le montant des indemnités et de soumettre des recommandations au ministre.

Le projet de loi n^o 21 avait été déposé par le ministre Julien le 2 février 2022.