Entrepreneuriat
10:49 18 mars 2022 | mise à jour le: 18 mars 2022 à 11:55 Temps de lecture: 2 minutes

Indemnisation possible à la suite de la fermeture des Toitures Cyr

Indemnisation possible à la suite de la fermeture des Toitures Cyr
Photo: Métro Média - Archives

AFFAIRES. L’Office de la protection du consommateur (OPC) avise de recours possibles les consommateurs ayant fait affaire avec l’entreprise Les Toitures Cyr. Ils pourraient avoir droit à un remboursement pour les réclamations qu’ils auraient à faire valoir à l’endroit de ce commerçant itinérant, qui a déclaré faillite en mai 2019.

L’entreprise spécialisée en toitures était située au 165, chemin du Lac, à Saint-Augustin-de-Desmaures. Comme la Loi sur la protection du consommateur l’exige, elle était titulaire d’un permis de commerçant itinérant de l’Office et avait fourni le cautionnement requis en vertu de la loi. Cette somme pourrait servir à indemniser les consommateurs qui auraient une réclamation à formuler contre elle.

Les consommateurs qui ont conclu un contrat de vente itinérante avec Les Toitures Cyr et qui croient avoir un motif de réclamation à l’endroit de ce commerçant sont invités à consulter le site Internet de l’Office, dans la section Indemnisation. Ils y trouveront les documents nécessaires pour présenter une demande d’indemnisation.

À propos du commerce itinérant

Selon la loi, un commerçant est considéré itinérant lorsqu’il tente de conclure ou conclut un contrat avec un consommateur ailleurs qu’à son établissement. Tout commerçant qui fait du commerce itinérant au Québec doit être titulaire d’un permis délivré par l’OPC. Ce permis et le cautionnement qui l’accompagne assurent aux consommateurs une protection financière en cas de non-exécution du contrat, de faillite ou de fermeture de l’entreprise.

(Source: OPC)

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