Norme sur le nickel: lettre à Bruno Marchand

Monsieur le Maire,

Suite à la décision du gouvernement du Québec d’«un projet de règlement visant un ajustement de la norme sur le nickel. Les modifications proposées permettraient de réviser à la hausse la norme journalière de nickel actuelle en faveur d’une norme de 70 nanogrammes par mètre cube (ng/m3) et d’ajouter une norme annuelle de 20 ng/m3 .» 1)

Vous nous avez indiqué que vous étiez «préoccupé» par ces modifications mais que vous souhaitiez que votre administration soit mieux documentée sur l’impact de cette demande de hausse des émissions de nickel dans l’air ambiant des quartiers centraux avant de vous prononcer officiellement.

Je me permets respectueusement de vous faire remarquer que les impacts du surplus d’émissions de nickel dans dans l’air ambiant des quartiers centraux, ( particulièrement pour Maizerets et Vieux-Limoilou) ont été un des motifs nommément cités par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’AEIC) comme raisons de refus du Projet Laurentia : Quai en eau profonde dans le port de Québec – Secteur Beauport. 2)

Afin d’appuyer sa décisision, l’AEIC cite une somme d’études et d’analyses scientifiques déjà produites. L’AEIC décrit également la piètre qualité de l’air de cette zone atmosphérique et les importants risques sanitaires déjà subis par les résidents. Elle recommande spécifiquement pour ce milieu:

« Toutefois, il demeure encore plus pertinent de s’attarder aux mesures qui sont actuellement mises en place ou qui pourraient l’être afin de contribuer à l’assainissement de la qualité de l’air dans le secteur, incluant l’arrondissement de La Cité-Limoilou. Comme le milieu récepteur est sensible, toute émission supplémentaire est susceptible d’être problématique puisqu’elle génère éventuellement des dépassements des normes ou critères applicables comme exposé préalablement. C’est le cas pour toute industrie ou toute entreprise générant actuellement des émissions de contaminants dans ce secteur de la Ville de Québec, peu importe l’ampleur. » 3)

• Considérant l’état du milieu et des conséquences appréhendées;
• Considérant qu’un consensus scientifique est établi qu’aux niveaux de polluants émis, il est nécessaire de réduire le volume des émissions émises et de prendre des mesures de gestion avancées pour assurer la conformité de la zone aux normes;
• Considérant le principe de précaution, ce principe qui stipule que «lorsqu’il y a un risque de dommage grave ou irréversible, l’absence de certitude scientifique complète ne doit pas servir de prétexte pour remettre l’adoption de mesures effectives visant à prévenir une dégradation de l’environnement» nous soulignons; 4)
• Considérant que les élus de la Ville s’engagent dans le cadre de leur mandat à préserver la qualité de vie et la sécurité de leurs commettants et que le conseil se doit de veiller à la qualité de vie de sa communauté;
• Considérant que les élus doivent toujours prendre leurs décisions dans l’intérêt des citoyennes et des citoyens qu’ils représentent; 5)
• Considérant les très courts délais et l’absence de moyens octroyés à la société civile afin de commenter ou de dénoncer cette demande de hausse réglementaire.

Monsieur le Maire pendant que votre administration va analyser une situation reconnue problématique, une situation déjà sur-documentée, la réglementation va être mise en place et les impacts sanitaires qui vont en découler seront assumés par les résidents de ces quartiers.

Marcel Paré
Citoyen de Maizerets

Sources :
1) https://www.environnement.gouv.qc.ca/infuseur/communique.asp?no=4502
2) https://iaac-aeic.gc.ca/050/evaluations/document/139515?culture=fr-CA
3) AMÉNAGEMENT D’UN QUAI EN EAU PROFONDE – PROJET LAURENTIA DOCUMENT DE RÉPONSES À LA DEUXIÈME SÉRIE DE QUESTIONS DE L’AÉIC – AOÛT 2020 VERSION FINALE 2–238.
4) http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/version/lc/D-8.1.1code=se:6&historique=20161108 D-8.1.1 – Loi sur le développement durable
5) https://www.mamh.gouv.qc.ca/organisation-municipale/democratie-municipale/conseil-municipal-etelus/ role-du-conseil-et-des-elus/