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La loi 21 est maintenue

La Cour suprême du Canada a tranché; dans la foulée de la Cour supérieure du Québec et de la Cour d’appel, la Loi québécoise sur la laïcité de l’État (Loi 21) ne sera pas suspendue temporairement tel que le réclamait, entre autres, le Conseil national des musulmans canadiens.

Toutefois, il ne faudrait pas croire que les opposants à cette loi ont rendu les armes, leur but ultime étant de faire invalider la loi 21, arguant qu’elle est discriminatoire et cause des torts irréparables et immédiats aux minorités religieuses, notamment en raison de l’interdiction de porter des signes religieux dans l’exercice de leur fonction.

Fruit d’une saga qui durait depuis des années, la Loi sur la laïcité de l’État a été adoptée en juin 2019 par l’Assemblée nationale du Québec, le législateur ayant invoqué la clause dérogatoire pour éviter une contestation de la loi par ceux qui feraient valoir qu’elle est contraire à la Charte des droits et libertés.

De son côté, la ministre de la Justice du Québec, Sonia LeBel, a salué la décision rendue par la Cour suprême du Canada à l’égard de l’application de la Loi sur la laïcité de l’État. « Nous continuerons à défendre le bien-fondé et la constitutionnalité de la Loi, comme nous l’avons toujours fait », a-t-elle fait savoir par communiqué.

À mes yeux, le débat est passé par toutes les étapes, des consultations publiques à l’Assemblée nationale en passant par les commissions parlementaires. Les derniers sondages sur cette loi révélaient que les Québécois étaient très majoritairement en sa faveur… Il est temps de tourner la page et de promouvoir fièrement la laïcité de l’État québécois!

 

Henri Marineau, Québec

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