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Deux nouvelles mesures pour favoriser l'accès à la propriété


Publié le 12 août 2018

Le gouvernement du Québec emboîte le pas au fédéral et accorde un crédit d'impôt pour compenser les dépenses occasionnées par l'achat d'une propriété.

©(Photo Métro Média – Archives)

HABITATION. De nouvelles mesures gouvernementales entrent en vigueur en vue de compenser l'acquisition d'une première résidence et de contribuer au développement d'un nouveau modèle de logement coopératif.

Le gouvernement du Québec a notamment mis en place un nouveau crédit d'impôt non remboursable pour l'achat d'une première habitation. Un premier acheteur pourra ainsi réduire son revenu imposable de 5000$, afin de reconnaître certains frais payés lors de l'achat d'une première maison et qui ne sont pas compris dans l'hypothèque.

Annoncée par la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation, Lise Thériault, cette mesure se traduira par un crédit d'impôt de 750$. En considérant le crédit d'impôt fédéral, les premiers acheteurs admissibles pourront ainsi obtenir jusqu'à 1376$ d'allégement fiscal sur leur déclaration de revenus.

Pour avoir droit au crédit, les demandeurs devront avoir acquis une habitation admissible qu'ils utiliseront comme résidence principale. De plus, ils ne devront pas avoir été propriétaires d'une habitation au cours des quatre années précédant l'année de l'achat. Il est estimé qu'environ 47 000 familles pourront profiter de cette mesure.

Coop d'habitation novatrice

Un nouveau concept de coopérative d'habitation sera mis à l'essai dans le but d'aider des ménages locataires à revenu modeste à devenir propriétaires. Un premier projet du genre verra le jour à Sherbrooke avec pour objectif de permettre d'accumuler un capital qui leur servira ultérieurement à accéder à la propriété conventionnelle. Les travaux de ce projet de 48 logements évalué à 10M$ débuteront cet automne.

À cette fin, la CQCH a créé un nouvel organisme à but non lucratif sous le nom de Fonds Coop Accès Proprio. Dans le cadre de ce nouveau modèle, l'organisme se porte acquéreur de terrains sur lesquels des coopératives d'habitation pourront se construire. Celles-ci cèdent ensuite l'usufruit, c'est-à-dire le droit de vivre et de jouir de son logement, à ses membres sur une base individuelle.

Ces derniers pourront ainsi obtenir du financement auprès de leur institution financière grâce à des prêts hypothécaires garantis par ces droits d'usufruit. Le capital accumulé pourra servir de mise de fonds pour l'achat d'une propriété conventionnelle.

Pour plus d'information: www.habitation.gouv.qc.ca.

Métro Média