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11:54 5 mai 2018 | mise à jour le: 5 mai 2018 à 11:54 temps de lecture: 3 minutes

Réflexion sur l’acceptation du cannabis en condo

SOCIÉTÉ. Considérant que les citoyens qui font le choix de vivre en condo savent que la déclaration de copropriété limite leurs droits et obligations, des gestionnaires estiment pertinent de réfléchir à la possibilité d’y inscrire l’encadrement voulu pour l’éventuelle consommation du cannabis.

L’assemblée des copropriétaires a le loisir d’amender sa déclaration pour ajuster les règles de conduite dans l’immeuble, en vue de la légalisation du cannabis.

(Photo gracieuseté – RGCQ)

À leurs yeux, la réflexion s’impose dans un mode de vie où l’intérêt collectif surpasse les considérations individuelles des copropriétaires. Surtout qu’en achetant leur unité, ces derniers acceptent d’emblée de se conformer aux règles applicables.

«Lors d’un achat dans un immeuble nouvellement construit, les règles applicables de la déclaration sont, pour ainsi dire, décrétées unilatéralement par le promoteur. Toutefois, le Code civil du Québec prévoit que l’assemblée des copropriétaires peut, par la suite et en tout temps, prendre des décisions collectives visant à modifier la déclaration et, par le fait même, les règles de vie de la copropriété», rappellent les cosignataires d’une lettre envoyée aux médias.

De l’avis de Michel Paradis, Jan Towarnicki et Jean-Pierre Bouchard, respectivement président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) des régions de Québec, Montréal et de l’Outaouais, il est souhaitable que les syndicats de copropriétés s’attardent à toute nouveauté susceptible d’affecter la qualité de vie des occupants.

Choix légitime

«La décision d’une assemblée de copropriétaires d’interdire la fumée et la culture du cannabis partout dans l’immeuble fait partie de ces choix tout à fait légitimes. En prenant en considération les tenants et aboutissants du débat sur le cannabis, les copropriétaires doivent se prononcer collectivement sur ce qu’ils préfèrent pour leur immeuble», observent MM. Paradis, Towarnicki et Bouchard.

Selon eux, un projet de loi fédérale (C-45) légalisera bientôt le cannabis, mais on ne sait pas encore quelles seront les règles applicables aux lieux de sa consommation. Alors que des villes songent déjà à des moyens de la réglementer, il s’avère approprié que les syndicats de copropriétaires portent eux aussi le débat devant leurs assemblées. Il leur revient de décider ou non, si l’intérêt collectif justifie qu’on interdise la fumée et la culture du cannabis dans toutes les parties de l’immeuble.

Pour plus d’information: www.rgcq.org

Métro Média

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