Maison
12:21 4 mars 2018 | mise à jour le: 4 mars 2018 à 12:21 Temps de lecture: 2 minutes

Code de construction ajusté pour favoriser l’accessibilité

RÉGLEMENTATION. Un projet de règlement modifiant le Code de construction (chapitre I, Bâtiment) dans le but de favoriser l’accès à l’intérieur des logements d’habitation est à l’étude par le gouvernement du Québec.

Le projet de règlement «Vers des logements accessibles pour tous», modifiant le Code de construction, s’adresse aux immeubles locatifs.

(Photo TC Media – Archives)

Ce dernier vise à exiger une accessibilité minimale dans les nouveaux logements. Ces habitations devront être construites pour permettre à une personne d’avoir un libre accès à toutes les pièces de son logement et d’y circuler aisément, en plus de faciliter l’utilisation des installations sanitaires.

La démarche gouvernementale s’inscrit dans son désir de répondre aux engagements pris dans le cadre des politiques «Vieillir et vivre ensemble: chez soi, dans sa communauté, au Québec» et «À part entière: pour un véritable exercice du droit à l’égalité».

Faits saillants du projet de règlement

-Le projet de règlement est innovant en offrant une flexibilité aux concepteurs et aux entrepreneurs, qui pourront choisir entre l’accessibilité minimale et l’adaptabilité.

-Ce projet permettra de développer, à faible coût, un important parc de logements minimalement accessibles tout en encadrant et en faisant évoluer les pratiques de construction résidentielle vers l’adaptabilité.

-Les frais additionnels d’aménagement sont évalués à 250$ pour la construction d’un logement accessible et à 550$ pour un logement adaptable.

-Les exigences seront applicables aux logements situés à l’étage d’entrée ou desservis par un ascenseur de toute nouvelle habitation de plus de deux étages et de plus de huit unités.

-Le bassin d’occupants potentiels pouvant avoir accès aux nouveaux logements construits et y habiter sera élargi, ce qui représente une valeur ajoutée aux bâtiments

TC Media

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