La protection du patrimoine bâti ne sera plus optionnelle

LÉGISLATION. De nouvelles dispositions de la Loi sur le patrimoine culturel entrent en vigueur. Elles permettront à l’État de mieux gérer et protéger l’héritage bâti québécois. L’objectif consiste notamment à freiner les démolitions en série.

Selon la ministre de la Culture, Nathalie Roy, le projet de loi 69 apporte plus de mordant à la législation provinciale. Elle souligne la collaboration du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Des ajustements touchent également la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Parmi les améliorations apportées se trouve l’obligation pour les municipalités régionales de comté (MRC) de dresser l’inventaire des immeubles présentant un intérêt patrimonial sur leur territoire. Les municipalités doivent aussi se doter d’un règlement de démolition et d’un règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments. De plus, elles sont tenues d’émettre des avis publics, de tenir des consultations et d’informer la ministre de la Culture en cas de demande de permis de démolition.

Évaluation transparente

La Loi sur le patrimoine culturel modifiée prévoit également plus de transparence dans l’évaluation de l’intérêt patrimonial des bâtiments. Les critères d’analyse des demandes d’autorisation de travaux sont revus pour faciliter leur planification par les propriétaires. Enfin, elle établit des délais de traitement plus raisonnables à l’égard des occupants de bâtiments patrimoniaux, ainsi qu’un processus de révision.

Ces nouvelles dispositions prennent place alors que le gouvernement du Québec vient de consacrer près de 75M$ au patrimoine bâti dans son récent budget. Il renforce ainsi son intention de jouer un rôle proactif dans la préservation d’un héritage immobilier, source de fierté pour les Québécois.

Québec Hebdo