Art De Vivre
06:12 9 septembre 2020 | mise à jour le: 2 septembre 2020 à 12:18 temps de lecture: 2 minutes

L’habitation en bref (édition 9 septembre 2020)

L’habitation en bref (édition 9 septembre 2020)
L'ACQ résidentiel propose la protection spécifique Qualité Condo. (Photo gracieuseté)

Courtes nouvelles de l’industrie de la construction résidentielle…

Nouvelle protection ACQ pour acheteurs

Depuis l’entrée en vigueur du projet de loi 16, les entrepreneurs ont le devoir de protéger les dépôts versés par un promettant-acheteur. C’est dans cette optique que l’Association de la construction du Québec (ACQ) propose sa nouvelle garantie Qualité Condo. Celle-ci protège, entre autres, tous les acomptes versés aux entrepreneurs par les futurs acheteurs d’habitations neuves. La solution présentée par l’ACQ Résidentiel se veut complémentaire à sa garantie de construction. Elle consiste à garantir l’entièreté des versements des acquéreurs moyennant des frais de garantie uniques. Information: www.acq.org.

Le Tribunal administratif du logement remplace la Régie

L’ex-Régie du logement du Québec devient le Tribunal administratif du logement (TAL). Cette nouvelle dénomination veut refléter davantage sa principale mission, soit de rendre des décisions dans des litiges relatifs au bail d’un logement. L’organisme qui fêtera 40 ans de services en octobre poursuivra également son rôle d’informer les locataires et locateurs de leurs droits et obligations. La loi 16 modifiant la désignation en tribunal s’accompagne de changements dans les procédures de dépôt et de traitement des demandes. De plus, de nouvelles règles encadrent la notification des demandes et des pièces à son soutien. Enfin, une partie peut désormais être assistée par une personne de confiance lors de l’audition, pour des raisons d’âge, de santé ou de maîtrise de la langue. Information: www.tal.gouv.qc.ca.

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