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Hausse de 17% des plaintes traitées par l’ombudsman de la Ville de Québec

GESTION. Le Bureau de l’ombudsman a traité 265 demandes en 2016, soit une hausse de 17% par rapport à la moyenne des trois années précédentes.

Le rapport de l’ombudsman a été déposé au conseil de Ville de Québec, ce soir.

TC Media – Monica Lalancette

Dans près d’un dossier sur trois (31,7%), le Bureau a dû intervenir auprès de l’administration municipale pour faire corriger une situation. Dans les autres cas, les citoyens ont été référés à l’administration puisque leurs recours n’étaient pas épuisés ou encore que la réponse du Bureau à leurs interrogations était suffisante.

Ce sont le zonage et l’urbanisme qui suscitent le plus de plaintes de la part des citoyens auprès de l’ombudsman, soit 52 des 265 dossiers, suivent ensuite le déneigement (23) et la voirie (18).

Les motifs de plaintes souvent invoqués par les citoyens dans les dossiers de zonage concernaient les délais de traitement ou de réponse, la qualité de l’information reçue ou l’application des dispositions réglementaires.

Par exemple, un locataire a dénoncé au Bureau de l’ombudsman le fait que son arrondissement ne donnait pas suite à ses plaintes concernant des problèmes de salubrité dans le bâtiment où il résidait.

Les vérifications du Bureau ont permis d’apprendre que l’employée chargée du dossier, étant au fait de certaines démarches du propriétaire pour reprendre l’usage du bâtiment, avait présumé de l’issue des procédures et avait conclu qu’il n’y avait pas lieu d’appliquer la réglementation. Lors de l’intervention du Bureau, le gestionnaire a reconnu qu’il s’agissait d’une interprétation erronée et a donné instruction afin qu’un suivi soit donné aux plaintes du locataire.

Faits saillants

•         Près de 32 % des plaintes ont nécessité une intervention du Bureau de l’ombudsman auprès de l’administration municipale;

•         Dans 13 % des dossiers, les citoyens se sont plaints d’avoir reçu un service inadéquat de l’administration municipale, soit l’objet le plus souvent cité. Suivent les plaintes concernant les délais de réponse et de traitement (11 %) et celles concernant l’application de la réglementation (10 %);

•         Près de 20 % des dossiers concernaient l’urbanisme et le zonage, soit la catégorie la plus nommée;

•         93 % des plaintes reçues ont été traitées dans un délai de moins de 30 jours. Le Bureau a même répondu à 75 % des demandes dans un délai de 10 jours ou moins;

•         52 % des dossiers concernaient les services rendus par les arrondissements dans les divisions de la Gestion du territoire, des Travaux publics, de la Culture, des Loisirs, des sports et de la vie communautaire.

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