Regard oblique sur le procès du tireur de la mosquée de Québec

LECTURE – Au terme de cinq ans d’analyse de la documentation sur l’attaque de la grande mosquée de Québec, en janvier 2017, Réal Nadeau publie l’essai L’Affaire Bissonnette: un verdict sans parti pris?. L’auteur tente de démontrer que la politique a noyauté la justice dans cette cause exceptionnelle. Vaste programme.

À cet égard, il appuie sa réflexion sur le renversement par la Cour suprême du pays de la sentence imposée en première instance. Rappelons que la suggestion du juge François Huot d’une peine cumulative de 40 ans sans droit à une libération conditionnelle a été ramenée au standard national de 25 ans. L’auteur estime que le processus judiciaire vicié avait fait basculer le verdict vers une «peine visant à plaire à la galerie».

Or, il semble omettre que l’intention du magistrat consistait justement à tester la validité d’un amendement au Code criminel apporté par le gouvernement conservateur au début des années 2010. L’objectif initial visait à autoriser le cumul des peines afin de pénaliser plus sévèrement les accusés de meurtres multiples. Appliquée à la lettre, cette disposition aurait valu un emprisonnement de 150 ans au tireur qui a fait six morts. Son côté inhumain et exempt d’espoir de réhabilitation a été déclaré inconstitutionnel.

Sans vouloir banaliser la gravité du drame, Réal Nadeau plonge dans cette saga juridique en présumant nécessaire de clarifier les faits entourant la condamnation du meurtrier. Son récit s’attarde sur «le contexte historique et politique dans lequel la tuerie et le verdict ont eu lieu, le manque de liberté de la justice noyautée par la classe politique, le sensationnalisme exacerbé des médias et les pressions idéologiques ambiantes. Notamment, en matière de multiculturalisme et de racisme systémique».

Stratégies et non omissions

L’auteur insiste sur ce qu’il qualifie de deux déficiences inexpliquées du procès, soit l’omission de l’examen psychiatrique et l’omission de l’enquête préliminaire. À son avis, «ce brouillard juridique occulte la présomption d’innocence». Encore ici, à défaut d’avoir assisté à l’ensemble des audiences, une simple recension des reportages dans les médias permet d’expliquer la situation.

Ainsi, d’une part, l’absence d’examen psychiatrique est une décision stratégique de la Défense. Les avocats du tireur ont sans doute exploré cette avenue, mais devant l’absence d’évidence en la matière, ils ont rejeté la défense de non-responsabilité criminelle. D’autre part, la décision de contourner l’enquête préliminaire est une prérogative de la Couronne de procéder par acte d’accusation directe, pour accélérer le processus judiciaire. Et surtout, éviter un procès avant le procès risquant d’étirer les procédures et d’ouvrir la porte à une requête en annulation de type Jordan pour délais déraisonnables.

Enfin, Réal Nadeau avance que son livre «saura être l’amorce d’un film portant sur celui qu’on a rapidement étiqueté comme étant le terroriste islamophobe de la mosquée». Sur ce point, plusieurs témoignages ont démontré lors du procès que le meurtrier de Cap-Rouge était un jeune homme solitaire aucunement affilié à un groupe terroriste. Reste néanmoins que le résultat de ses gestes a été de terroriser une communauté de Québec.

*NDLR- Ayant couvert la cause du tireur de la grande mosquée au palais de justice de Québec, le journaliste de Métro Média François Cattapan jette un œil critique sur l’essai de Réal Nadeau.

Métro Média