Des bâtiments patrimoniaux mieux protégés

Propriétaires de bâtiments patrimoniaux, votre bien deviendra peut-être assujetti à de nouveaux règlements au cours des prochains mois. La Ville de Québec vise en effet à mieux protéger le patrimoine bâti sur le territoire pour éviter la dégradation, voir même la démolition de ces bâtiments, dont plusieurs jouissent d’une valeur inestimable.

Ces décisions font suite aux modifications de la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives, adoptée par le gouvernement du Québec, qui exige davantage de mesures de la part des municipalités. Trois volets sont concernés: la protection du patrimoine, l’entretien des bâtiments et le contrôle des démolitions. Des modifications réglementaires sont également proposées pour assujettir plus de bâtiments sous la juridiction de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ).

Parmi les nouveautés, les bâtiments patrimoniaux visés devront être maintenus à une température minimale de 10 degrés Celsius et à un taux d’humidité relative inférieur à 65% durant l’hiver. Les propriétaires ne pourront plus barricader les ouvertures d’un bâtiment, sauf temporairement pour exécuter des travaux de rénovation, par exemple. Pour un bâtiment patrimonial ou lorsqu’il est situé dans un secteur assujetti à la CUCQ, le bois devra être peint en noir ou d’une couleur uniforme à celle du revêtement du mur où il se situe.

La Ville est en train de terminer l’inventaire de tous ces bâtiments sur le territoire qui sont concernés. «Nous avons jusqu’en 2026 pour le faire, a affirmé Mélissa Coulombe-Leduc, membre du comité exécutif responsable de l’urbanisme et du patrimoine. On estime le nombre de ces bâtiments à environ 14 000.»

Des actions dès maintenant

L’administration Marchand souhaite agir dès maintenant pour préserver le patrimoine bâti. En attendant la réalisation des inventaires complets, des modifications au Règlement de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec (R.V.Q. 1324) sont à prévoir. «On ajoute 800 bâtiments datant d’avant 1940 dont la valeur patrimoniale est présumée ou établie, qui seront maintenant assujettis à la CUCQ s’ils font l’objet d’une demande de démolition totale ou partielle», précise-t-elle.

Dès maintenant, quarante-sept autres bâtiments obtiennent aussi la cote de valeur patrimoniale supérieure ou exceptionnelle. Parmi ces 847 bâtiments, 22 sont des églises ou des anciennes églises qui seront maintenant soumises à la CUCQ.

Des subventions permettront d’adoucir la facture des travaux. Les propriétaires en seront informés lors de la demande de permis à la Ville.

Contrôle des démolitions

Les propriétaires qui désireront démolir leur propriété ancestrale devront passer par un chemin plus complexe. Le nouveau règlement indique la mise en place d’un comité qui évaluera toutes les demandes. Les dossiers seront analysés au cas par cas, mais la priorité sera toujours de restaurer les bâtiments plutôt que de les voir complètement disparaître.

Les propriétaires pourraient recevoir la visite d’inspecteurs et obtenir des sanctions s’il y a non-respect des règlements. En bref, il ne sera plus permis, pour les bâtiments visés, de les laisser se dégrader, ou de les restaurer sans tenir compte de leur aspect patrimonial.

«L’objectif de ces nouvelles mesures est de mieux préserver les bâtiments patrimoniaux et de veiller à leur restauration adéquate.»

-Mélissa Coulombe-Leduc, conseillère municipale

Tout au long du processus, des activités de participation publique seront annoncées pour impliquer les citoyens. «On va aller en consultation pour voir s’il y a des éléments qu’on pourrait améliorer. L’adoption devrait avoir lieu dans les prochains mois.» Tout ce travail viendra répondre à la vision du patrimoine, qui avait été lancée en 2017. Un nouveau plan d’action 2022-2027 sera d’ailleurs lancé dans les prochains mois.