Le vérificateur général de Québec garde un œil sur le tramway

MUNICIPAL. Dans son rapport 2021, le vérificateur général de la Ville de Québec, Michel Samson, a exercé une vigie sur l’avancement du projet de tramway. Une attention particulière est portée à la gestion contractuelle, aux estimations budgétaires, à la gestion des risques et des échéances ainsi qu’aux transactions immobilières concernant les acquisitions et les servitudes.

Le document rendu public arrive à la conclusion que «rien ne porte à croire que la Ville n’a pas réuni, dans tous ses aspects importants, les conditions de succès nécessaires». Le vérificateur soulève toutefois quelques bémols, particulièrement par rapport à la gestion des contrats. C’est le cas de la hausse de 1067% des dépenses supplémentaires autorisées lors du premier avis de modification au contrat de Norton Rose Fulbright Canada, désormais exécuté par Fasken Martineau DuMoulin. Surtout, que cette modification ne peut être qualifiée de raisonnable étant prévisible.

En ce qui concerne les provisions liées aux estimations des coûts du projet, il estime que le Bureau de projet a établi des provisions pour risques et contingences suffisantes. M. Samson souligne en outre que «la mise à jour des coûts de décembre 2021 fait état de provisions pour risques et contingences de construction de 15%. En amont de ces deux calculs, les estimations des différents éléments de la portée du projet intègrent aussi une contingence de conception, généralement entre 5% et 20%, bonifiant ainsi la marge d’erreur relative au projet».

Enfin, pour le volet de la gestion des risques, le vérificateur général remarque que le Bureau de projet suit un processus conforme aux bonnes pratiques. En effet, les risques et leurs mesures de traitements sont revus et mis à jour régulièrement. Cependant, la reddition de comptes aux instances de gouvernance devrait être améliorée. À cet égard, la gestion des risques n’a été abordée qu’une fois en 2021, lors des rencontres du comité de réalisation.

Excellent bulletin

Dans ses réactions au rapport de vigie sur le projet de tramway, le maire de Québec Bruno Marchand souligne l’importance du rôle du vérificateur général. «Cela participe à la crédibilité et à la rigueur des décisions qui sont prises à la Ville. Jamais vous ne m’entendrez dire qu’il n’est pas compétent ou qu’il a tort. Pour nous, son exercice s’avère un excellent bulletin. Certes, il y a des choses à améliorer, dont la transparence, et on va y voir. Maintenant, certaines évaluations nécessitent des nuances.»

«Notamment, la Ville aurait pu faire une meilleure évaluation dans un des cas de contrats. Des 13 évaluations, six jugées fiables et sept jugées non fiables. Dans ces cas-ci, même s’il y a écart, il y a eu économies d’environ 1,4M$ au total. Il ne faut pas que les citoyens pensent automatiquement que les ratées entraînent des coûts supérieurs. Ici, il s’agissait davantage de surestimations et non le contraire», insiste le maire Marchand, ajoutant que la population doit se rassurer que le vérificateur salue l’excellence des mesures de gestion des risques financiers.

Le rapport pour l’année 2021 (mai 2022) du vérificateur général peut être consulté sur le site Internet de la Ville de Québec.

(Source: Ville de Québec)