Sections

Amende salée pour l'entreprise responsable du dynamitage raté à Stoneham


Publié le 13 septembre 2018

Le chantier de dynamitage à Stoneham en 2015.

INFRACTION. L’entreprise Dynamitage 1ère Classe vient d’être déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement et doit verser plus de 107 729$.

Le 3 juillet 2015, une pluie de roches s’était abattue à la suite d’un dynamitage raté dans le secteur Vermont-sur-le-Lac à Stoneham, ce qui avait entraîné une suspension des travaux sur-le-champ. Personne n'avait été blessé, mais des roches avaient notamment atterri sur des maisons, des voitures et des terrains.

L’entreprise vient d’être reconnue coupable d’avoir rejeté un contaminant, soit des fragments de roc, dont la présence dans l’environnement est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, au bien-être ou au confort de l’être humain, de causer des dommages ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens, contrevenant ainsi à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Dynamitage 1ère Classe a donc été condamnée à verser une amende de 90 000$ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 17 729$.