Actualités
18:01 21 mars 2017 | mise à jour le: 21 mars 2017 à 18:01 Temps de lecture: 5 minutes

Le certificat d’autorisation d’Anacolor suspendu

DÉCISION. Le certificat d’autorisation assorti de conditions délivré à l’entreprise Anacolor pour l’augmentation de sa production est suspendu jusqu’à nouvel ordre.

L’entreprise Anacolor située à Cap-Rouge.

(Photo archives Isabelle Le Maléfan)

Pour retrouver son permis délivré en septembre dernier, l’entreprise devra respecter les exigences du ministère et régler ses problèmes d’odeurs, a fait savoir le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques par voie de communiqué mardi après-midi.

Tout moyen jugé « nécessaire et possible » sera utilisé pour amener l’entreprise à se conformer aux exigences du certificat d’autorisation, a déclaré le ministre. Anacolor pourra poursuivre ses activités, mais à un très faible régime, précise son attachée de presse Émilie Simard.

Avant 2013, Anacolor avait un niveau de production qui ne provoquait pas d’incommodations majeures dans le secteur. «Il n’y avait pas d’émanations à l’époque», explique le maire de Québec, Régis Labeaume. L’entreprise avait depuis doublé sa production, entraînant des problèmes d’odeurs dans le secteur, et demandé un nouveau certificat d’autorisation en 2013.

En septembre 2016, le ministère avait émis à Anacolor un nouveau certificat d’autorisation leur permettant d’augmenter de 50% leur production. Le certificat était associé à une série de conditions à respecter, dont celle d’installer un épurateur qui réduirait d’au moins 90% les émissions de composés organiques volatils (COV). Devant la contestation d’Anacolor face à cette condition, le ministère a délivré un avis préalable à la suspension du certificat d’autorisation le 3 mars dernier. L’entreprise doit désormais diminuer substantiellement sa production.

La Ville contente du dénouement

La solution apportée ce mardi confirme à Régis Labeaume que la Ville a bien fait de laisser le ministère intervenir plutôt que d’appliquer son règlement sur les nuisances. «L’avis de suspension est basé non pas sur les contaminants, mais sur les odeurs, soutient-il. Tout ça est supporté par la Direction de la santé publique.»

«Qu’un ministre ferme une entreprise ou oblige une entreprise à réduire sa production de 50%, c’est majeur, rappelle M. Labeaume. On sait ce que ça veut dire du point de vue économique. On voit rarement ça au Québec. Je ne me souviens pas avoir vu ça dans les 10 dernières années. Je me demande comment ces gens-là gèrent, comment ils considèrent la communauté, comment ils considèrent les états publics et gouvernementaux pour s’être rendus jusque-là.»

Reste à savoir si Anacolor prendra des recours pour contester la suspension, une possibilité jugée que temporaire par le maire de Québec. «La décision intelligente à prendre, c’est de satisfaire les exigences du ministère sur les émanations, croit M. Labeaume. Moi, je n’accepterais pas de jeter à la poubelle 50% de mes contrats.» Un responsable d’Anacolor aurait tenté de contacter M. Labeaume juste avant le conseil municipal pour l’inviter à une rencontre, une invitation déclinée par le maire.

Soulagement chez les citoyens

Chez les citoyens de Cap-Rouge l’annonce du ministère de l’Environnement a été un véritable soulagement. «On commence à voir la lumière au bout du tunnel, lance la porte-parole du Regroupement citoyen pour la qualité de l’air de Cap-Rouge, Stéphanie Houde. On sent que nos autorités nous ont entendus.»

«C’était un peu la panique depuis hier [lundi] où on a appris que les audiences étaient suspendues, raconte Mme Houde. On avait vraiment peur que les citoyens ne soient pas pris en compte dans les négociations à huis clos. Finalement, à la lumière de la décision qui a été prise aujourd’hui, on est très soulagé.»

Stéphanie Houde craint toutefois que la suspension ne soit pas respectée et qu’elle demande une plus grande surveillance du ministère. «On n’est pas du tout prêts à croire qu’ils vont le respecter. […] De revenir à l’ancien niveau de production demanderait une vigie constante et je ne pense pas que le ministère soit en mesure de déployer les ressources pour faire cette surveillance-là.» Le déménagement de l’entreprise dans un secteur industriel est toujours la revendication privilégiée par les citoyens.

Chronologie récente

23 février : Le conseil d’établissement de l’école primaire Marguerite D’Youville annule les récréations à l’extérieur jusqu’au 13 mars. Le ministre rencontre le maire Régis Labeaume;

27 février : Début du quatrième échantillonnage par le TAGA;

28 février : Assemblée publique à l’école primaire Marguerite D’Youville. La Direction de la santé publique et le Ministère sont sur place pour rencontrer les parents;

3 mars : Le ministre délivre à l’entreprise un avis préalable à la suspension de son certificat d’autorisation (CA);

13 mars : Dépôt d’une « demande officielle » de modification de CA par Anacolor;

16 mars : Après analyse du Ministère, la demande de modification de CA est considérée comme étant irrecevable. Dans cette correspondance, Anacolor a été avisé des informations et documents à fournir pour permettre au Ministère d’analyser une demande de modification de CA dans le cadre légal applicable;

17 mars : Le rapport du TAGA est publié sur le site du Ministère;

18 mars : Des centaines de citoyens manifestent dans les rues de Cap-Rouge contre l’entreprise.

Avec la collaboration de Prisca Benoit

À lire : Anacolor: la qualité de l’air vraiment conforme aux normes ?

Anacolor : «Fais de l’air!» scandent les citoyens à Cap-Rouge

TC Media

Articles similaires

Commentaires 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *