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4:08 6 décembre 2018

Pas de chèque pour les citoyens de L’Ancienne-Lorette

L’Ancienne-Lorette devra envisager une réduction de taxes municipales, plutôt qu’un remboursement monétaire. (Photo Métro Média – Archives)

MUNICIPAL. L’éventualité avait été évoquée dans l’enthousiasme de la victoire en première instance dans la poursuite contre la Ville de Québec. Or, les résidents de L’Ancienne-Lorette devront oublier l’idée de recevoir un chèque pour rembourser les sommes versées en trop par la municipalité pour les frais d’agglomération.

C’est la conclusion à laquelle en vient un rapport administratif sur le sujet, commandé par la direction générale de la Ville. Le service du greffe y précise que «le versement d’un chèque de 2500$ à chacun des propriétaires serait contraire à l’esprit de la Loi sur les cités et villes». Le service de la trésorerie ajoute «qu’il serait difficile, voire impossible, sur le plan logistique de retracer les anciens occupants concernés et de faire la répartition des sommes en fonction des années de résidence.

La mairesse suppléante, Sylvie Falardeau, précise que la démarche sous cette forme ne peut pas se faire. «Ça ne veut pas dire qu’il n’y aura pas une autre option envisagée. Pour l’instant, note-t-elle, la cause est en appel et une décision n’est pas attendue avant un an peut-être deux. Advenant une autre victoire, l’argent sera déposé dans les coffres de la Ville et, donc, reviendra d’une façon ou d’une autre aux contribuables.»

François Cattapan


Commentaires 1

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  • Ex-Propriétaires

    C’est ce que je peux définir comme le non respect d’une promesse de remboursement faite peut avant la dernière élection…On nous a fait croire que pourrions recevoir 2500$ de remboursement et maintenant ces chers élus reculent…Nous sommes des anciens occupants qui suivent ce dossier depuis le tout début…On ne me fera pas croire qu’il est impossible de rejoindre les ex-propriétaires…Sachez que les anciens occupants eux en ont la facilité …Dans l’éventualité d’une victoire, nous espérons qu’ils sauront tenir leur engagement…

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