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Contestation juridique autour de la fermeture du Marché du Vieux-Port


Publié le 20 septembre 2017

Dans un proche avenir, le Marché du Vieux-Port déménagera sur le site d'ExpoCité.

©(Photo TC Media - Archives)

TRIBUNAL. La Ville de Québec conteste en Cour supérieure l’intérêt juridique de Me François Marchand, qui a entrepris une procédure pour empêcher la fermeture du Marché du Vieux-Port et assurer son maintien à l’emplacement actuel.

Selon les informations transmises aux médias par le principal intéressé, la Ville allègue que la décision de fermer définitivement toute forme d’activité relative au Marché du Vieux-Port n’a pas encore été prise. De ce fait, le recours de François Marchand serait prématuré, d'autant plus que ce dernier n'aurait pas l’intérêt juridique pour faire respecter l’obligation du gouvernement fédéral de maintenir un marché public.

Dans un communiqué, Me Marchand rappelle avoir entrepris des procédures en injonction pour la sauvegarde du Marché du Vieux-Port, au motif que le gouvernement fédéral en cédant le terrain à la ville a exigé par décret que ce terrain soit utilisé à des fins d’y installer et d’y maintenir un marché public.

La demande de la Ville en rejet sera entendue ce jeudi 21 septembre en Cour supérieure.

TC Media