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L’ADQ rétablira l’autonomie des villes

Article mis en ligne le 17 mars 2007 à 9:28
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L’ADQ rétablira l’autonomie des villes
Le chef de l’Action démocratique du Québec, Mario Dumont, a profité de son passage sur la rive sud de Montréal samedi pour réitérer son engagement à abolir les conseils d’agglomération ainsi que la taxe d’agglomération créés par le gouvernement libéral de Jean Charest.
«Il existe un vieux principe dans notre vie démocratique qui veut que l’on ne puisse être taxé, sans obtenir de représentation et de droit de regard sur l’utilisation des sommes consenties. C’est le fameux no taxation without representation», soutient M. Dumont. Dans le dossier des conseils d’agglomération, c’est un véritable capharnaüm structurel où les villes périphériques paient pour des services communs sans qu’elles n’aient eu à participer à la prise de décision. Cette situation crée beaucoup de tension et il est grandement temps d’abolir littéralement cette structure décisionnelle où il existe un manque flagrant de représentativité», ajoute-t-il.
Un constat d’échec
De nombreux exemples dont les cas de Montréal, Québec et Longueuil démontrent le constat d’échec auquel on arrive dans le dossier des conseils d’agglomération. La discorde semble prendre le dessus des agendas, au point où plusieurs villes défusionnées ont quitté la table et perdu confiance. Les conséquences sur le développement économique, dont une paralysie totale sur les projets d’infrastructure sont catastrophiques, sans compter que nous assistons à une catégorisation de deux types de municipalités.
Quatre principes d’une solution adéquiste
Afin de sortir de cette paralysie, l’ADQ s’engage donc à rétablir rapidement la situation et à mettre en place des mécanismes de gestion qui fonctionnent, ce qui n’est pas du tout le cas avec les conseils d’agglomération. En effet, on ne peut pas se permettre d’avoir autant de situations de paralysie dans des communautés qui sont, sur le plan stratégique, des lieux précieux d’investissement. Les engagements de l’ADQ reposent sur les principes suivants:
- Principe d’autonomie municipale. Les autorités municipales dûment élues doivent détenir une autorité réelle, principe qui n’est pas respecté avec les conseils d’agglomération, car certaines villes envoient de l’argent dans une direction où elles n’ont pas un mot réel à dire sur la façon dont ces sommes seront dépensées.

- Clarté des responsabilités partagées. Les villes devront partager les dépenses communes sur la base de responsabilités clairement définies qui ne laissent place à aucune ambiguïté dans ce domaine. C’est aux villes elles-mêmes de définir ce que seront ces responsabilités partagées.

- Des mécanismes de gestion efficaces. Lorsqu’il y a entente pour gérer ensemble une responsabilité commune, celle-ci doit se concrétiser à travers des modèles d’ententes intermunicipales qui ont déjà été éprouvés, notamment des régies intermunicipales. Dans le cas de l’île de Montréal, l’ADQ préconise le retour à une formule inspirée de la «CUM», formule qui a longtemps assuré une gestion politique efficace des dépenses communes entre les municipalités sur l’île.

- Une fiscalité qui incite au développement économique. Donner accès aux municipalités à de nouvelles sources de revenus qui soient liées au développement économique, plutôt que de puiser dans les ressources de leurs voisines.
Retour à un seul compte de taxe
Plutôt que de multiplier les comptes de taxes municipaux, l’ADQ souhaite abolir par le fait même la taxe d’agglomération qui deviendrait caduque suite au démantèlement des conseils d’agglomération. L’ADQ souhaite ainsi faciliter la gestion municipale. Chaque municipalité paiera sa quote-part en fonction de sa population et des services communs obtenus.
Double discours libéral
Le chef de la formation autonomiste tient à préciser que le chaos qui s’instaure dans les conseils d’agglomération est la résultante du double discours libéral face aux défusions municipales. «Les gens réalisent maintenant à quel point ils ont été floués par le Parti libéral du Québec. Jean Charest s’était fait le porte-étendard des défusions à l’élection de 2003. Une fois élu, il a acquiescé du bout des lèvres à la tenue de consultations publiques sur le processus de défusions, en incluant des barèmes complexes à la légitimité de ces dernières. Et maintenant, il a poussé l’odieux jusqu’à créer un palier supplémentaire de gestion municipale, où les querelles intestines se propagent. Ce n’est pas un climat sain pour le développement de nos villes», conclut M. Dumont.
En misant sur le démantèlement des conseils d’agglomération et de la taxe du même nom, l’Action démocratique du Québec estime redonner aux municipalités du Québec l’autonomie nécessaire à leur plein épanouissement politique et économique.

* (Source: Action démocratique du Québec)

Information: www.adq.qc.ca
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