Les contrevenants en hôtellerie illégale dans le secteur Vieux-Québec et Cap Blanc s'exposeront désormais à des amendes plus salées. La Ville exigera de 100$ à 1 000$ pour les personnes physiques et de 200$ à 2 000$ pour les personnes morales. En cas de récidive, le montant de l'amende va doubler. (Photo courtoisie)
La Ville serre la vis
Hôtellerie illégale dans le Vieux-Québec
Véritable fléau dans le secteur du Vieux-Québec et Cap-Blanc, l’hôtellerie illégale entraîne plusieurs effets nocifs pour le secteur, notamment la spéculation foncière, la pénurie de logements et une affectation de la qualité de vie pour les résidents.
Afin de contrer cette problématique, le plan d’action sur la stratégie de développement et de gestion des établissements d’hébergement touristique du Vieux-Québec lancé à l’automne 2007 poursuit son chemin.
Déjà, sept actions sur dix sont en place. Trois actions majeures sont à venir, soit l'élaboration d'un cadre réglementaire particulier, une taxation de la résidence de tourisme et la mise en place d'un observatoire.
Grâce au nouveau cadre réglementaire, la Ville reconnaît de plein droit les hôtels et les auberges de jeunesse en droits acquis dans les zones n’étant pas prévues pour l’hôtellerie.
En ajoutant au prochain rôle d’évaluation 2010-2012 la catégorie «résidence de tourisme», celle-ci identifiera comme immeuble mixte une résidence servant à la fois à l’habitation et à une activité non résidentielle.
Quant à la mise en place d’un observatoire, son objectif premier est d’analyser les tendances touristiques ailleurs dans la province et dans les autres villes touristiques étrangères. La stratégie s’inclut dans un recueil des bonnes pratiques présenté au dernier conseil d’administration de l’Organisation des villes du patrimoine mondial (OVPM) à Quito, en septembre dernier.
Amendes et suivi
Les contrevenants en hôtellerie illégale dans le secteur Vieux-Québec et Cap Blanc s'exposeront désormais à des amendes plus salées. La Ville exigera de 100$ à 1 000$ pour les personnes physiques et de 200$ à 2 000$ pour les personnes morales. En cas de récidive, le montant de l'amende va doubler.
De plus, un suivi plus étroit sera effectué sur les inspections, afin d’assurer un meilleur contrôle des contrevenants
Depuis la mise en œuvre de la stratégie, le Service des affaires juridiques a entrepris trois recours en matière d’hôtellerie illégale. La procédure concerne 25 unités touristiques et un courtier immobilier.
Pour lutter contre l’hébergement touristique illégal, différents comités et partenariats ont été créés depuis le lancement du plan d’action, dont un comité externe formé de représentants des citoyens et d’intervenants touristiques.
Un autre compte rendu sur le Plan d’action de la stratégie de développement et de gestion des établissements d’hébergement touristique sera réalisé l'an prochain.
Le Vieux-Québec et l'hébergement touristique
- 2 768 unités d'hébergement touristique selon Tourisme Québec
- Taux d'occupation: moyenne de 60% avec des pointes à 80%
- 63% des visiteurs de la région de Québec ont visité le secteur (environ 2,8 millions de touristes)
- Moins de 50% des établissements touristiques d'hébergement touristique sont non conformes à la réglementation municipale