Le groupe de travail sur la gouvernance dépose son rapport

«J'avais constaté certaines pratiques totalement inacceptables en matière de gouvernance lors de mon entrée en fonction, a d'abord mentionné le maire de Québec, Régis Labeaume. Je ne trouvais pas normal que le maire soit d'office nommé président du comité de vérification de la Ville et de la corporation ExpoCité. Comment une saine reddition de comptes pouvait-elle être possible si la plupart des conseils d'administration étaient composés majoritairement d'élus municipaux, ceux-là même évaluant la performance de ces organismes.»

D'autant plus que ces sociétés et organismes gèrent des budgets annuels de 260 M$, soit près de 25 % du budget de fonctionnement de la Ville.

«Dans ce contexte, il était essentiel de les doter de cadres de gestion s'appuyant sur des principes de compétence, d'indépendance, de transparence et de rigoureuse reddition de comptes. Parmi les suggestions, les conseils d'administration seront composés d'une majorité de personnes indépendantes et par une diminution du nombre d'élus. Nous viserons la parité hommes-femmes d'ici 2012. Il n'y aura plus d'observateurs dans ces conseils et le principal dirigeant deviendra membre de ce même conseil. Chaque organisme devra aussi s'assurer de constituer un comité de vérification, un autre de ressources humaines et enfin, un dernier de gouvernance et d'éthique», a encore précisé Régis Labeaume.

Les membres de ce comité ont ainsi revu et analysé l'ensemble des pratiques en place au sein des organisations municipales. De nouvelles façons de faire ont été proposées et les recommandations mises de l'avant ont fait l'objet d'un consensus solide de tous les membres sans exception.

«Ce nouveau cadre de référence s'appliquera dorénavant à l'ensemble des sociétés paramunicipales, a poursuivi le maire. À ce titre, Québec fait en sorte de se doter du système de gouvernance le plus innovateur du monde municipal québécois et peut-être même canadien. Pour certaines sociétés, ces recommandations signifient des changements importants dans leurs façons de faire et leurs modes de nomination. Certaines d'entre elles nécessiteront même des changements à la loi de quelques sociétés.»

Ce dernier comité verra son mandat élargi pour lui permettre d'intervenir en matière de gestion du risque et de vérification de performance. Il passera notamment de cinq à deux élus et les trois autres membres seront indépendants dont le président qui ne sera plus d'office le maire de Québec. On devra aussi compter parmi ses membres des gens ayant une compétence en matière comptable ou financière.

«Chaque organisme devra déposer un rapport annuel et présenter ses résultats lors d'un comité plénier, une fois l'an au besoin. Les recommandations devront être mises en application avant le 31 décembre 2010. Finalement, le président Richard Drouin, l'ex-trésorier de la ville, Raynald Bédard, ainsi qu'un membre de la direction municipale ont été mandatés pour assurer le suivi des modifications proposées. «Tous les membres du groupe de travail ont abattu un travail colossal», a conclu Régis Labeaume.

Le groupe de travail sur la gouvernance était formé par le maire, par cinq conseillers municipaux, Alain Loubier, Richard Côté, Jean-Marie Laliberté, Ralph Mercier et Marc Simoneau de même que par six représentants du secteur privé Richard Drouin, Raynald Bédard, Raymonde Crête, Marie-France Poulin, Robert Gravel et Michel Noël De Tilly, en plus du conseiller de l'institut de gouvernance des organisations privées et publiques qui agissait à titre d'observateur, Donald Riendeau.