Amende de 45 350 $ à une résidente de Québec pour fraude fiscale

L’enquête menée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) a démontré que, pour l’année d’imposition 2004, Martine Moreau a permis à son conjoint de réclamer frauduleusement dans sa déclaration de revenus et de prestations (T1), des déductions surévaluées ou fausses basées sur des feuillets falsifiés.

Mme Moreau a modifié un relevé de pensions, de retraite, de rente et autres sources (T4A) en inscrivant un impôt retenu à la source de 35 791 $. Elle a aussi tenté d’éluder le paiement d’un impôt de 8 734 $ en déduisant à titre de contribution pour un REER une somme de 40 000 $ à l’aide d’un reçu falsifié, ainsi que le paiement d’un impôt de 825 $ en demandant, au moyen d’un certificat falsifié, une déduction pour frais de scolarité totalisant 5 157 $.

En plus des amendes imposées par la Cour, Mme Moreau devra payer la totalité des impôts qu’elle a tenté d’éluder, plus les intérêts et les pénalités exigibles au civil.