Articles à vendre | Vente aux enchères | Appel d'offres | Emplois | Circulaires | Nos Hebdos | Interurbain | Rencontre en ligne | Weblocal
Québec Hebdo
Envoyer ce texte à un ami Imprimer cette page Réagissez à cet article

Le Parti vert salue la loi contre les poursuites-bâillons

François Cattapan par François Cattapan
Voir tous les articles de François Cattapan
Article mis en ligne le 4 juin 2009 à 14:43
Réagissez à cet article
Le Parti vert salue la loi contre les poursuites-bâillons
Les pollueurs à la source de rejets ou de projets douteux ne pourront plus se réfugier derrièe des poursuites monétaires monstres, afin d'agir impunément au Québec en effreyant leurs opposants.
Le Parti vert salue la loi contre les poursuites-bâillons
Aux yeux du Parti vert du Québec, le mercredi 3 juin 2009 s'avère une journée historique pour la population québécoise et les groupes de défense des droits des citoyens. Une loi contre les poursuites-bâillons (SLAPP) a été adoptée, redonnant ainsi à la population la libre expression de ses revendications bien fondées.
Le parti politique aux préoccupations écologistes se dit fier d’avoir été le premier à réclamer cette loi qui est au service des citoyens. «À l’heure où certains doutent de la pertinence des tiers partis, l’adoption de cette loi est la preuve que le Parti vert du Québec fait avancer les choses au Québec», se targue Guy Rainville, chef des Verts provinciaux.

De l'avis de ce dernier, le Québec est le premier endroit au Canada à se doter ce cette loi limitant les poursuites abusives des puissants de ce monde. Dorénavant, les citoyens et groupes de citoyens pourront continuer à défendre des causes qui leur paraissent nobles sans avoir une épée de Damoclès au-dessus de leur tête. En effet, dans le passé, certaines entreprises ciblées par les goupes environnmenetaux ont eu recours à des poursuites astronomiques afin d'effrayer et de museler les opposants à leurs projets.

Pour le Parti vert, si le gouvernement du Québec a légiférer en cette matière, c'est grâce au travail acharné de l'Association québécois de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), le Comité de restauration de la rivière Etchemin (CRRE), les éditeurs Écosociété et plusieurs groupes de citoyens sensibilisés. «Ils ont été d’une détermination sans faille et leur travail est une inspiration pour tous. Nous tenons aussi à souligner le travail de la ministre de la Justice, Kathleen Weil, qui a mené à l’adoption de cette loi», mentionne le communiqué.

«L’adoption de cette loi démontre qu’il est possible de changer les choses pour le bénéfice de tous lorsqu’un groupe d’individus est uni. Des victoires comme celle-ci, il y en aura d’autres», promet le chef des Verts du Québec.

Ces articles pourraient également vous intéresser

Vos commentaires

Nom complet:
(requis)


Adresse courriel:


Vos commentaires :
(requis)


Svp inscrire le mot affiché ci-dessus Impossible de lire le mot?

Svp inscrire le mot affiché ci-dessus:


Michel J. Grenier

Commentaire mis en ligne le 4 juin 2009
Bravo pour cette loi !

Il faudrait aussi penser à modifier la loi pour supporter les nombreux organismes sans but lucratif qui, lorsque poursuivis, n'ont pas le droit de se défendre eux-mêmes en Cour, sans avocats, même s'ils en ont souvent la compétence.

Ils doivent absolument engager un avocat pour les défendre, même s'ils n'en ont pas les moyens.

Cela amène la ou les parties poursuivantes à gagner par défaut.

Tout un dilemne pour les dirigeants de ces organismes, la plupart du temps, bénévoles...

Chez nos voisins


La question du net

  • «À l'approche du temps des fêtes, êtes-vous davantage sensible aux cris d'alarme des organismes de charité?»
  • Oui
  • Non